Non respect du droit de garde
BOSQUAIN
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6 sept. 2016 à 12:50
BOSQUAIN Messages postés 10 Date d'inscription mardi 6 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2016 - 6 sept. 2016 à 21:11
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1 réponse
doris33
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6 sept. 2016 à 12:53
6 sept. 2016 à 12:53
Bonjour,
un merci par avance aurait été apprécié -:))
Que dit le jugement par rapport aux frais de déplacement ou les modalités des transports pendant les droits de garde ?
un merci par avance aurait été apprécié -:))
Que dit le jugement par rapport aux frais de déplacement ou les modalités des transports pendant les droits de garde ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 sept. 2016 à 21:10
oui je suis desoler de pas remercier les gens qui pourront me repondre
le jugement stipule que c au pere de venir les chercher et de les raccompagner a mon domicile
6 sept. 2016 à 21:11