Rattachement fiscal et documents justificatifs
thibthib76600
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, je vous contacte car j'aurai besoin de plusieurs informations.
1) J'ai emménagé avec ma copine le 1 septembre 2016, et j'étais jusqu'alors rattaché fiscalement à ma mère, qui ne perçoit plus d'allocations pour moi depuis que j'ai eu 21 ans le 3 novembre dernier. Si nous faisons une demande d'allocations logement (c'est ma copine qui la demande et moi qui suit rattaché à elle), serait-je toujours fiscalement rattaché à ma mère ?
2) Dans le formulaire de demande d'allocations, il n'est pas spécifiquement demandé de documents de ma part, est-ce sûr que je ne doive rien envoyer ?
Je vous remercie à l'avance de votre réponse et vous souhaite une bonne journée.
1) J'ai emménagé avec ma copine le 1 septembre 2016, et j'étais jusqu'alors rattaché fiscalement à ma mère, qui ne perçoit plus d'allocations pour moi depuis que j'ai eu 21 ans le 3 novembre dernier. Si nous faisons une demande d'allocations logement (c'est ma copine qui la demande et moi qui suit rattaché à elle), serait-je toujours fiscalement rattaché à ma mère ?
2) Dans le formulaire de demande d'allocations, il n'est pas spécifiquement demandé de documents de ma part, est-ce sûr que je ne doive rien envoyer ?
Je vous remercie à l'avance de votre réponse et vous souhaite une bonne journée.
A voir également:
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1 réponse
Bonjour,
il est possible d'avoir son propre logement et de continuer à être rattaché au foyer fiscal de ses parents, à partir du moment où les conditions de rattachement sont remplies (dans votre cas, puisque vous avez plus de 21 ans au 01 01 2016, vous devez continuer des études).
Il faut tout de même savoir qu'il n'est pas toujours intéressant d'être rattaché au foyer des ses parents car la taxe d'habitation de votre logement ne sera pas calculée à partir de vos propres revenus mais de ceux de vos parents.
il est possible d'avoir son propre logement et de continuer à être rattaché au foyer fiscal de ses parents, à partir du moment où les conditions de rattachement sont remplies (dans votre cas, puisque vous avez plus de 21 ans au 01 01 2016, vous devez continuer des études).
Il faut tout de même savoir qu'il n'est pas toujours intéressant d'être rattaché au foyer des ses parents car la taxe d'habitation de votre logement ne sera pas calculée à partir de vos propres revenus mais de ceux de vos parents.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ma mère n'a pas de revenus, comment sera alors calculée ma taxe habitation ?