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1 réponse
Perte ou vol ? s'il y a une utilisation frauduleuse c'est un vol et il faut faire un dépôt de plainte à la police; la banque va le demander.
Un commerçant qui reçoit un chèque a la responsabilité de vérifier l'identité du client (information de la CNI au dos du chèque).
La banque a la responsabilité de vérifier la signature sur les chèques même si elle ne le fait pas pour tous les chèques.
Si vous avez déclaré le vol, elle doit contrôler tous les chèques qui se présentent à l'encaissement et doit systématiquement vous demander de dire si c'est vous ou pas qui avez fait le chèque. Si ce n'est pas vous, vous n'avez pas à payer ces chèques et la banque doit vous rembourser.
Attention aux fausses déclarations, un commerçant peut porter plainte (selon le montant du chèque impayé) et il vaut mieux être sur de soi.
Un commerçant qui reçoit un chèque a la responsabilité de vérifier l'identité du client (information de la CNI au dos du chèque).
La banque a la responsabilité de vérifier la signature sur les chèques même si elle ne le fait pas pour tous les chèques.
Si vous avez déclaré le vol, elle doit contrôler tous les chèques qui se présentent à l'encaissement et doit systématiquement vous demander de dire si c'est vous ou pas qui avez fait le chèque. Si ce n'est pas vous, vous n'avez pas à payer ces chèques et la banque doit vous rembourser.
Attention aux fausses déclarations, un commerçant peut porter plainte (selon le montant du chèque impayé) et il vaut mieux être sur de soi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...