Rupture conventionnelle non souhaité

Question

Bonjour, 
 
Des précisions préalables s'imposent: j'ai 10 mois d'ancienneté dans l'entreprise je suis cadre et il me paye 200€ de moins que ce qu'il y a d'écrit sur mon contrat de travail (pas d'avenant).

Mon employeur estime que je lui coûte trop cher et viens de me proposer une rupture conventionnelle. Je n'ai pas particulièrement envie de quitter mon poste. Puis je refuser la rupture conventionnelle? Et quel conséquences celà peut engendrer pour moi, quel recours a t il? Peut il me forcer à partir?

Merci de vos précieux conseils.

Misha-d'ok · Answer

Bonjour,

 Puis je refuser la rupture conventionnelle? 
Oui

 Peut il me forcer à partir? 
Non

hoquei44 · Answer

Bonjour,

Vous n'êtes pas obliger d'accepter une rupture conventionnelle car il faut l'accord des deux parties. Dans le cas inverse (même si cela ne vous concerne pas aujourd'hui), vous ne pouvez pas obliger l'employeur à accepter votre demande de rupture conventionnelle. 

Si vous refusez, il ne peut rien faire car c'est votre droit. Par contre gardez une copie ou des "preuves" de la demande. Cela pourra vous servir en cas de harcèlement par la suite. 

Le seul moyen qu'un employeur a de vous obliger de partir est le licenciement. Mais il faut qu'il ait un motif (valable), s'il ne veut pas se faire condamner devant les Prud'hommes. 

CB

Rupture conventionnelle non souhaité

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