A voir également:
- Probleme d,imposition
- Imposition - Accueil - Actualité juridique et financière
- Nouvel avis d'imposition apres correction delai forum - Guide
- Avis de non imposition - Guide
- Ligne 14 avis d'imposition ✓ - Forum déclaration de revenus
- Faux avis d'imposition - Guide
2 réponses
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 600
Modifié par Poisson92100 le 1/09/2016 à 16:43
Modifié par Poisson92100 le 1/09/2016 à 16:43
bonjour
Je comprend que votre employeur vous a verser en 2014 des rappels de salaire correspondants à 2013 et 2012. Est ce bien cela ?
Je comprend que votre employeur vous a verser en 2014 des rappels de salaire correspondants à 2013 et 2012. Est ce bien cela ?
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 039
Modifié par flocroisic le 2/09/2016 à 20:26
Modifié par flocroisic le 2/09/2016 à 20:26
ok
comme ça été perçu en 2014, cela doit etre déclaré sur 2014 ( c'est la date de disposition du revenu donc 2014 : art 12 du Code Général des Impots)
Cela étant, s'agissant de revenus différés, vous pouviez demander le calcul du quotient pour l'imposition de ces revenus en 2014.
vous pouvez faire une réclamation pour l'application de ce quotient
Dans la lettre, vous devrez joindre le justificatif ( une copie) du détail de ce versement : montant relatant relatif à 2011 et montant relatif à 2012.
si vous aviez A en revenus incluant ces revenus 2011 et 2012.
vous demandez le calcul du quotient en spécifiant :
- revenu différé de 2011 perçu en 2014 de tant B
- revenu différé de 2012 perçu en 2014 de tant c
Vous direz, je demande l'application du systeme du quotient pour revenu différé
revenu au bareme A-B-C au lieu de A
Revenu au quotient B+C
ça vous fera peut etre moins d'impot, selon les montant de A, B, et C
comme ça été perçu en 2014, cela doit etre déclaré sur 2014 ( c'est la date de disposition du revenu donc 2014 : art 12 du Code Général des Impots)
Cela étant, s'agissant de revenus différés, vous pouviez demander le calcul du quotient pour l'imposition de ces revenus en 2014.
vous pouvez faire une réclamation pour l'application de ce quotient
Dans la lettre, vous devrez joindre le justificatif ( une copie) du détail de ce versement : montant relatant relatif à 2011 et montant relatif à 2012.
si vous aviez A en revenus incluant ces revenus 2011 et 2012.
vous demandez le calcul du quotient en spécifiant :
- revenu différé de 2011 perçu en 2014 de tant B
- revenu différé de 2012 perçu en 2014 de tant c
Vous direz, je demande l'application du systeme du quotient pour revenu différé
revenu au bareme A-B-C au lieu de A
Revenu au quotient B+C
ça vous fera peut etre moins d'impot, selon les montant de A, B, et C
1 sept. 2016 à 17:13
1 sept. 2016 à 18:51
1 sept. 2016 à 19:35
Modifié par flocroisic le 1/09/2016 à 21:37
"Ces revenus ont été versés sur votre compte quand ?" ( la question n'est pas quand ça été déclaré mais quand ça a été payé sur votre compte)
Modifié par sam le 2/09/2016 à 10:20