Probleme d,imposition
sam
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Bonjour,
je vous écris car j'ai un soucis avec les impots , mon ex employeur s'est tromper de 2 ans sur la déclaration 2012, 2013 et ont tous déclarer sur la feuille imposition 2014 et je suis sorti ,imposable ,mon assistante sociale leur a fait 2 courriers , que j'ai porter en main propre et il mon dit que le problème allait être régler, une semaine plus tard je reçois un courrier me disant de payer donc je retourne au impôts et il me disent de par tenir compte du courrier, de fois je reçois le courrier et toujours la même réponse, donc je laisse passer et la semaine derniere je reçois un courrier qui me dit de payer ou ils vont me séssi sur ma pension invalidité de 558euros,,voila mon problème qui me rend malade étant déjà psychologiquement malade avec un traitement;; merci pour votre aide ,,, cordialement sam
je vous écris car j'ai un soucis avec les impots , mon ex employeur s'est tromper de 2 ans sur la déclaration 2012, 2013 et ont tous déclarer sur la feuille imposition 2014 et je suis sorti ,imposable ,mon assistante sociale leur a fait 2 courriers , que j'ai porter en main propre et il mon dit que le problème allait être régler, une semaine plus tard je reçois un courrier me disant de payer donc je retourne au impôts et il me disent de par tenir compte du courrier, de fois je reçois le courrier et toujours la même réponse, donc je laisse passer et la semaine derniere je reçois un courrier qui me dit de payer ou ils vont me séssi sur ma pension invalidité de 558euros,,voila mon problème qui me rend malade étant déjà psychologiquement malade avec un traitement;; merci pour votre aide ,,, cordialement sam
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2 réponses
bonjour
Je comprend que votre employeur vous a verser en 2014 des rappels de salaire correspondants à 2013 et 2012. Est ce bien cela ?
Je comprend que votre employeur vous a verser en 2014 des rappels de salaire correspondants à 2013 et 2012. Est ce bien cela ?
ok
comme ça été perçu en 2014, cela doit etre déclaré sur 2014 ( c'est la date de disposition du revenu donc 2014 : art 12 du Code Général des Impots)
Cela étant, s'agissant de revenus différés, vous pouviez demander le calcul du quotient pour l'imposition de ces revenus en 2014.
vous pouvez faire une réclamation pour l'application de ce quotient
Dans la lettre, vous devrez joindre le justificatif ( une copie) du détail de ce versement : montant relatant relatif à 2011 et montant relatif à 2012.
si vous aviez A en revenus incluant ces revenus 2011 et 2012.
vous demandez le calcul du quotient en spécifiant :
- revenu différé de 2011 perçu en 2014 de tant B
- revenu différé de 2012 perçu en 2014 de tant c
Vous direz, je demande l'application du systeme du quotient pour revenu différé
revenu au bareme A-B-C au lieu de A
Revenu au quotient B+C
ça vous fera peut etre moins d'impot, selon les montant de A, B, et C
comme ça été perçu en 2014, cela doit etre déclaré sur 2014 ( c'est la date de disposition du revenu donc 2014 : art 12 du Code Général des Impots)
Cela étant, s'agissant de revenus différés, vous pouviez demander le calcul du quotient pour l'imposition de ces revenus en 2014.
vous pouvez faire une réclamation pour l'application de ce quotient
Dans la lettre, vous devrez joindre le justificatif ( une copie) du détail de ce versement : montant relatant relatif à 2011 et montant relatif à 2012.
si vous aviez A en revenus incluant ces revenus 2011 et 2012.
vous demandez le calcul du quotient en spécifiant :
- revenu différé de 2011 perçu en 2014 de tant B
- revenu différé de 2012 perçu en 2014 de tant c
Vous direz, je demande l'application du systeme du quotient pour revenu différé
revenu au bareme A-B-C au lieu de A
Revenu au quotient B+C
ça vous fera peut etre moins d'impot, selon les montant de A, B, et C
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"Ces revenus ont été versés sur votre compte quand ?" ( la question n'est pas quand ça été déclaré mais quand ça a été payé sur votre compte)