Hangar et maison

auru - 1 sept. 2016 à 03:23
 auru - 1 sept. 2016 à 11:53
Bonjour,

Voila ma situation , dans une zone artisanal il y a un hangar et a ce hangar est coller une maison . Jaimerai acheter la maison et mon pere aimerai acheter le hangar ( ceci dans le but d'exercer un metier ) . Et le notaire du vendeur nous dit que c'est interdit ,il faut que ce soit un de nous deux qui achete le tout . Quelqu'un aurai une solution ?

Merci d'avance

4 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
Modifié par Josh Randall le 1/09/2016 à 07:47
Bonjour

Et le notaire du vendeur nous dit que c'est interdit

Comment justifie-t-il cette interdiction ?

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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le notaire dit que c'est interdit car c'est sur une zone artisanal et que dans les zone artisanal quand des gens y habite ils se plaignent du bruit des entreprise du coup ils ont mit cette loi comme ça les gens ne vienne pas y habiter .. et ce que le notaire ne veut pas comprendre c'est que si mon père prendre le hangar c'est pour travailler et moi si je prend la maison c'est pour travailler aussi .
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
1 sept. 2016 à 10:17
Bonjour
juridiquement cela me parait très douteux..;
Ceci étant rien ne vous empêche de créer une SCI avec votre père qui achètera globalement les deux bien et vous prévoyez dans les statut ou par une AG de la SCI la jouissance comme vous le voulez
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c'est plus compliquer que ça . mon père a déjà son entreprise et il a 2 associe qui achetait avec lui . ils ont déjà une SCI et d'après ce que j'ai compris, ça ne changera rien. et après le notaire nous a donné une solution mais tiré par les cheveux, il a dit que si je voulais être propriétaire de la maison, il fallait que j'achète en plus un bout du hangar pour prouver que je suis une entreprise . mais à ce moment la maison me coûtera plus cher et le hangar ne sera plus rentable pour mon père et c'est associer ...
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"du coup ils ont mit cette loi comme ça les gens ne vienne pas "

Demandé a vérifier soit c'est soit dans le réglement de ZA ou dans le PLU de la commune.
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je me renseignerai merci beaucoup
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