Usufruit ou Quart en pleine propriété
angel3006
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon papa est décédé il y a 2 mois, mes parents étaient séparés depuis plus de 20 ans, mais il n'y a jamais eu de divorce ou séparation. Lorsque nous sommes allées voir le notaire avec mes 2 sœurs, il nous a dit que mes parents n'étant pas divorcés et que mon papa n'avait pas fait de testament l'usufruit ou le quart en pleine propriété revenait à ma mère.
Est ce que nous pouvons acheter la partie de notre mère car nous ne voulons pas vendre la maison ?
Ma mère n'habitant pas la maison, peut-elle la louer si elle garde l'usufruit ?
Merci pour vos réponses
Cordialement
Mon papa est décédé il y a 2 mois, mes parents étaient séparés depuis plus de 20 ans, mais il n'y a jamais eu de divorce ou séparation. Lorsque nous sommes allées voir le notaire avec mes 2 sœurs, il nous a dit que mes parents n'étant pas divorcés et que mon papa n'avait pas fait de testament l'usufruit ou le quart en pleine propriété revenait à ma mère.
Est ce que nous pouvons acheter la partie de notre mère car nous ne voulons pas vendre la maison ?
Ma mère n'habitant pas la maison, peut-elle la louer si elle garde l'usufruit ?
Merci pour vos réponses
Cordialement
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2 réponses
bonjour
Le décès de votre père a fait de vous et vos deux sœurs et de votre mère les propriétaires indivis de ce qu'il possédait.
Il faut proposer un partage des biens entre les héritiers avec paiement éventuels d'une soulte si votre mère n'a pas dans sa part de partie de la maison
vous ne voulez pas vendre la maison mais que voulez vous en faire avec vos sœurs ?
et au fait la maison appartenait aussi à votre mère ou juste à votre père ?
Le décès de votre père a fait de vous et vos deux sœurs et de votre mère les propriétaires indivis de ce qu'il possédait.
Il faut proposer un partage des biens entre les héritiers avec paiement éventuels d'une soulte si votre mère n'a pas dans sa part de partie de la maison
vous ne voulez pas vendre la maison mais que voulez vous en faire avec vos sœurs ?
et au fait la maison appartenait aussi à votre mère ou juste à votre père ?
Est ce que nous pouvons acheter la partie de notre mère car nous ne voulons pas vendre la maison ?
Sans problème.
Rien ne s'y appose.
Ma mère n'habitant pas la maison, peut-elle la louer si elle garde l'usufruit ?
Parfaitement.
Mais alors vous ne pourrez acquérir que la nue-propriété de la part de communauté de votre mère.
Ainsi,elle conservera l'usufruit sur sa part de communauté + l'usufruit sur l'autre moitié qu'elle a recueilli dans la succession de votre père puisque vos parents n'étaient pas divorcés.
Cet usufruit lui permettra de louer la maison.
Vos soeurs et vous serez nues-propriétaires indivisément.
Au décès de votre mère vous récupérerez l'usufruit sans droits de succession à devoir verser.
Sans problème.
Rien ne s'y appose.
Ma mère n'habitant pas la maison, peut-elle la louer si elle garde l'usufruit ?
Parfaitement.
Mais alors vous ne pourrez acquérir que la nue-propriété de la part de communauté de votre mère.
Ainsi,elle conservera l'usufruit sur sa part de communauté + l'usufruit sur l'autre moitié qu'elle a recueilli dans la succession de votre père puisque vos parents n'étaient pas divorcés.
Cet usufruit lui permettra de louer la maison.
Vos soeurs et vous serez nues-propriétaires indivisément.
Au décès de votre mère vous récupérerez l'usufruit sans droits de succession à devoir verser.
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