Sujet Précédent Sujet Suivant

Décret de naturalisation

boulboul - 30 août 2016 à 18:30
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 4 sept. 2016 à 10:05
Bonjour,

Je suis a la recherche du decret de naturalisation concernant mon grand père Monsieur
Ould hadda Aomar né le 30/07/1921 u Fort national Grande kabylie, fils de Ahmed Ould Hadda
et de Iftenfe Kaltouma, je porte a votre connaissance que mon grand père possède une carte
d'identité Française établie par vos services et même ce dernier est décédé en France.

2 réponses

Réponse 1 / 2
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
30 août 2016 à 18:32
bonjour
si c'est pour avoir vous même a nationalité c'est impossible, vous ne pouvez pas l'avoir par un grand père
0
boulboul
30 août 2016 à 18:43
bonjour

Je connais des meme cas que moi, ils ont eu leur nationalite par le grand pere.
S'il vous plait plus d'explications.
0
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252 > boulboul
30 août 2016 à 18:44
totalement impossible
on ne peut avoir la nationalité que par les parents
0
boulboul
30 août 2016 à 19:09
Oui je comprend et si je prendrais éventuellement un avocat et avec les papiers qui confirme cette naturalisation par filiation est ce que ca peut aboutir a une solution légale.

cordialement.
0
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252 > boulboul
30 août 2016 à 19:11
la naturalisation par filiation, cela n'existe pas!!
soit vous ETES français par filiation, soit vous DEMANDEZ la nationalité par un autre moyen

si vous ne remplissez pas les conditions, un avocat ne sert strictement à rien
0
boulboul
4 sept. 2016 à 08:57
Bonjour,
Est ce que ma grand a droit a la nationalité étant donnée que son mari est naturalisé français.
Merci de me répondre
Cordialement
0
Réponse 2 / 2
boulboul
30 août 2016 à 18:49
Merci pour votre réponse et dans le cas ou mon pére aura sa nationalité,
la sera possible pour moi donc.
0
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
30 août 2016 à 18:51
s'il était français à votre naissance, oui
sinon, impossible
0
boulboul
30 août 2016 à 18:55
Oui il était français au temps de l'Algerie Francaise et que son père a lui était français français on a sa carte d'identité et meme decede en france. Il était ancien combattant.

Merci
0
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252 > boulboul
30 août 2016 à 18:56
il a perdu sa nationalité au moment de l'indépendance
s'il n'a pas demandé la reintégration il n'est plus français et vous non plus
0
boulboul
30 août 2016 à 19:00
Mais sa naturalisation a été déclarée il a épousé une française et des grands enfants d'elle qui sont mes oncles actuellement. Un mariage déclaré français et mes oncles portent le même nom que moi.
0
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252 > boulboul
Modifié par DorisOups le 30/08/2016 à 19:03
qu'il ait épousé une française par la suite ne vous donne aucun droit à vous

voir ici

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213
0

Discussions similaires

Ressource supérieur au montant fixe par décret
Floflo081 -
PA486 -

1 réponse
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses
question sdanf et scec
NANI2 -
NANI2 -

5 réponses
naturalisation française entretien avec la police
Madara -
Lecture -

2 réponses
Ressources supérieur au montant fixé par décret
Nini0310 -
Nini0310 -

4 réponses