Taxe habitation et impôts locaux

cricket9448 Messages postés 10 Statut Membre -  
cricket9448 Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour,
Je représente les 1/6 eme d'une de la succession d'une maison dont je ne tire aucun revenu.
J'aimerais donc savoir si je suis assujetti à quelques impôts ou taxes que ce soit sachant que je suis non imposable et que je suis beneficiare de l'ASI?
Par avance merci de votre réponse

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
Bonjour

Qui habite le bien ?

la taxe foncière est tjs dues par les indivisaires à proportion de leurs droits dans la maison.
si le bien est meublé tout dépend qui l'habite mais une taxe d'habitation est due...solidairement par les indivisaires a défaut d'autres précision

aucune exonération pour ce qui n'est pas votre résidence principale

Vous devez aussi contribuer à l'entretien en fonction de vos droits
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cricket9448 Messages postés 10 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse en fait personne ne l'habite.
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641 > cricket9448 Messages postés 10 Statut Membre
 
Il y avait des meubles le 01 01 2016 ?
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cricket9448 Messages postés 10 Statut Membre > Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Oui les meubles de ma Grand-mère.
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641 > cricket9448 Messages postés 10 Statut Membre
 
donc les héritier indivis sont redevable de la taxe d'habitation, le fisc pouvant "choisir" de recouvrir sur n'importe lequel

et euh une maison inhabité mais qui coute c'est quoi l'intérêt ?
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cricket9448 Messages postés 10 Statut Membre > Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Aucun j'en conviens mais dans la mesure ou un des héritiers refuse de signer le mandat de vente cela devient plus complexe.
Autre précision à moo sujet, je suis en situation de sur endettement avéré.
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