Taxe habitation et impôts locaux

cricket9448 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 7 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2016 - 30 août 2016 à 12:09
cricket9448 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 7 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2016 - 31 août 2016 à 12:16
Bonjour,
Je représente les 1/6 eme d'une de la succession d'une maison dont je ne tire aucun revenu.
J'aimerais donc savoir si je suis assujetti à quelques impôts ou taxes que ce soit sachant que je suis non imposable et que je suis beneficiare de l'ASI?
Par avance merci de votre réponse

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
30 août 2016 à 13:14
Bonjour

Qui habite le bien ?

la taxe foncière est tjs dues par les indivisaires à proportion de leurs droits dans la maison.
si le bien est meublé tout dépend qui l'habite mais une taxe d'habitation est due...solidairement par les indivisaires a défaut d'autres précision

aucune exonération pour ce qui n'est pas votre résidence principale

Vous devez aussi contribuer à l'entretien en fonction de vos droits
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cricket9448 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 7 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2016
30 août 2016 à 14:15
Merci pour votre réponse en fait personne ne l'habite.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567 > cricket9448 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 7 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2016
Modifié par Poisson92100 le 30/08/2016 à 14:19
Il y avait des meubles le 01 01 2016 ?
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cricket9448 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 7 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2016 > Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
30 août 2016 à 14:22
Oui les meubles de ma Grand-mère.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567 > cricket9448 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 7 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2016
30 août 2016 à 15:18
donc les héritier indivis sont redevable de la taxe d'habitation, le fisc pouvant "choisir" de recouvrir sur n'importe lequel

et euh une maison inhabité mais qui coute c'est quoi l'intérêt ?
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cricket9448 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 7 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2016 > Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
30 août 2016 à 17:01
Aucun j'en conviens mais dans la mesure ou un des héritiers refuse de signer le mandat de vente cela devient plus complexe.
Autre précision à moo sujet, je suis en situation de sur endettement avéré.
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