Taxe habitation et impôts locaux
cricket9448
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cricket9448 Messages postés 10 Statut Membre -
cricket9448 Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour,
Je représente les 1/6 eme d'une de la succession d'une maison dont je ne tire aucun revenu.
J'aimerais donc savoir si je suis assujetti à quelques impôts ou taxes que ce soit sachant que je suis non imposable et que je suis beneficiare de l'ASI?
Par avance merci de votre réponse
Je représente les 1/6 eme d'une de la succession d'une maison dont je ne tire aucun revenu.
J'aimerais donc savoir si je suis assujetti à quelques impôts ou taxes que ce soit sachant que je suis non imposable et que je suis beneficiare de l'ASI?
Par avance merci de votre réponse
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Bonjour
Qui habite le bien ?
la taxe foncière est tjs dues par les indivisaires à proportion de leurs droits dans la maison.
si le bien est meublé tout dépend qui l'habite mais une taxe d'habitation est due...solidairement par les indivisaires a défaut d'autres précision
aucune exonération pour ce qui n'est pas votre résidence principale
Vous devez aussi contribuer à l'entretien en fonction de vos droits
La législation juridique et financière évolue en permanence...