Taxe habitation et impôts locaux

cricket9448 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 7 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2016 - 30 août 2016 à 12:09
cricket9448 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 7 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2016 - 31 août 2016 à 12:16

Bonjour,
Je représente les 1/6 eme d'une de la succession d'une maison dont je ne tire aucun revenu.
J'aimerais donc savoir si je suis assujetti à quelques impôts ou taxes que ce soit sachant que je suis non imposable et que je suis beneficiare de l'ASI?
Par avance merci de votre réponse

A voir également:

Taxe habitation et impôts locaux
Case l impots - Guide
Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
Simulateur impots 2024 - Guide
Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
Exonération taxe habitation indivision - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
30 août 2016 à 13:14

Bonjour

Qui habite le bien ?

la taxe foncière est tjs dues par les indivisaires à proportion de leurs droits dans la maison.
si le bien est meublé tout dépend qui l'habite mais une taxe d'habitation est due...solidairement par les indivisaires a défaut d'autres précision

aucune exonération pour ce qui n'est pas votre résidence principale

Vous devez aussi contribuer à l'entretien en fonction de vos droits

cricket9448 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 7 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2016
30 août 2016 à 14:15

Merci pour votre réponse en fait personne ne l'habite.

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602 > cricket9448 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 7 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2016
Modifié par Poisson92100 le 30/08/2016 à 14:19

Il y avait des meubles le 01 01 2016 ?

cricket9448 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 7 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2016 > Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024
30 août 2016 à 14:22

Oui les meubles de ma Grand-mère.

donc les héritier indivis sont redevable de la taxe d'habitation, le fisc pouvant "choisir" de recouvrir sur n'importe lequel

et euh une maison inhabité mais qui coute c'est quoi l'intérêt ?

Aucun j'en conviens mais dans la mesure ou un des héritiers refuse de signer le mandat de vente cela devient plus complexe.
Autre précision à moo sujet, je suis en situation de sur endettement avéré.

Discussions similaires

Assujettissement d'exonération de la taxe d'habitation

Où se trouve la ligne 14 sur l'avis d'imposition sur les revenus?

Taxe habitation et impôts locaux

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters