Taxe habitation et impôts locaux
Bonjour,
Je représente les 1/6 eme d'une de la succession d'une maison dont je ne tire aucun revenu.
J'aimerais donc savoir si je suis assujetti à quelques impôts ou taxes que ce soit sachant que je suis non imposable et que je suis beneficiare de l'ASI?
Par avance merci de votre réponse
Je représente les 1/6 eme d'une de la succession d'une maison dont je ne tire aucun revenu.
J'aimerais donc savoir si je suis assujetti à quelques impôts ou taxes que ce soit sachant que je suis non imposable et que je suis beneficiare de l'ASI?
Par avance merci de votre réponse
1 réponse
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Bonjour
Qui habite le bien ?
la taxe foncière est tjs dues par les indivisaires à proportion de leurs droits dans la maison.
si le bien est meublé tout dépend qui l'habite mais une taxe d'habitation est due...solidairement par les indivisaires a défaut d'autres précision
aucune exonération pour ce qui n'est pas votre résidence principale
Vous devez aussi contribuer à l'entretien en fonction de vos droits-
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@cricket9448Il y avait des meubles le 01 01 2016 ?
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@Poisson92100Oui les meubles de ma Grand-mère.
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@cricket9448donc les héritier indivis sont redevable de la taxe d'habitation, le fisc pouvant "choisir" de recouvrir sur n'importe lequel
et euh une maison inhabité mais qui coute c'est quoi l'intérêt ? -
@Poisson92100Aucun j'en conviens mais dans la mesure ou un des héritiers refuse de signer le mandat de vente cela devient plus complexe.
Autre précision à moo sujet, je suis en situation de sur endettement avéré.
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