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snocky.
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30 août 2016 à 13:25
30 août 2016 à 13:25
Bjr,vs avez endommagé LEUR véhicule. Ça sera réparé à LEURS conditions. ...vs pouvez tjs negocier...
http://www.legavox.fr/blog/yaya-mendy/principe-reparation-integrale-prejudice-sans-17577.htm#.V8gHgqLE-Uk
Selon cette page, et donc l'article 1382 du code civil, l'agence de location n'a pas à me facturer automatiquement un remplacement à neuf des pièces endommagées.
"l'indemnisation doit réparer tout le dommage mais rien que le dommage"
Je vois l'agence de location cet après-midi avec le devis de réparation, je vous tiens informé de l'évolution de la situation.
Selon cette page, et donc l'article 1382 du code civil, l'agence de location n'a pas à me facturer automatiquement un remplacement à neuf des pièces endommagées.
"l'indemnisation doit réparer tout le dommage mais rien que le dommage"
Je vois l'agence de location cet après-midi avec le devis de réparation, je vous tiens informé de l'évolution de la situation.
30 août 2016 à 22:51