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Transférer un bail

za - 29 août 2016 à 23:46
gehi Messages postés 11657 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 29 août 2016 à 23:57
Bonjour,
Mon compagnon est décédé. Le bail de notre appartement hlm est à son nom. Nous venons d'avoir un bébé, elle a bientôt 2 mois. Puis je demander le transfert du bail à mon nom? Vont ils accepter ou nous mettre dehors?

1 réponse

Réponse 1 / 1
gehi Messages postés 11657 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 19 novembre 2024 500
29 août 2016 à 23:57
Bonsoir,

Dans un 1er temps, prends connaissance des infos suivantes :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/573-location-d-hlm-loyer-surloyer-sous-occupation/
Vont ils accepter ou nous mettre dehors?

le côté humain existe encore quand même:-( je l'espère

A+
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