Rapprochement de conjoint : A quelle date poser sa demission ?

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- - Dernière réponse : Raph04
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30 août 2016
- 30 août 2016 à 12:09
Bonjour,

Je suis en CDI depuis plus de deux ans sur la région parisienne, et ma femme (actuellement demandeuse d'emploi) viens de trouver un emploi sur Nantes en CDI avec une période d'essaie de 3 mois renouvelable. Nous sommes officiellement mariés depuis 4 mois.
Selon les informations que j'ai trouvées, il semble que je peux démissionner de façon légitime et par conséquent être en droit de bénéficier des allocations chômage.

Cependant je n'arrive pas à trouver l'information suivante :

A partir de quand puis-je démissionner pour pouvoir prétendre aux allocations chômage ? et à partir de quand puis recevoir ces allocations ?

On peut découper ça en plusieurs questions :

1. Suis-je sensé attendre la fin de la période d'essaie de ma femme pour poser ma démission ?

2. Si je pose ma démission aujourd'hui et que je négocie mon préavis pour partir dans 1 mois, pourrai-je prétendre immédiatement (après les 7 jours de carences) aux allocation chômage ? ou serai-je obligé d'attendre la fin de sa période d'essaie (3 ou 6 mois) ? ou ne serai-je pas éligible du tout car j'ai posé ma démission avant la fin de sa période d'essai ?

3. Je n'ai pas trouvé d'informations claires à ce sujet que ce soit sur le site de pôle emploi, dans le code du travail et même les conseillers téléphonique de pôle emploi ne semblent pas avoir un avis tranché. Est ce qu'il existe des articles de loi régissant le rapprochement de conjoint ? ou un article sur le site de pôle emploi ?

Si quelqu'un pouvais me donner la réponse ne serait-ce qu'à une de ces questions, cela me serait d'une grande aide.

Merci beaucoup.
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Merci
Bonjour

1. Suis-je sensé attendre la fin de la période d'essaie de ma femme pour poser ma démission ?


Pas obligé sur un plan légal.
Cependant, la sécurité financière de votre couple peut être perturbée en cas de rupture durant la période d'essai.
Vous avez la solution de prendre un congé sans solde durant cette phase pour vous sécuriser un peu puisque votre contrat de travail ne sera pas rompu.
Mais cela ne régle pas obligatoirement l'aspect de la sécurité financière.



2. Si je pose ma démission aujourd'hui et que je négocie mon préavis pour partir dans 1 mois, pourrai-je prétendre immédiatement (après les 7 jours de carences) aux allocation chômage ? ou serai-je obligé d'attendre la fin de sa période d'essaie (3 ou 6 mois) ? ou ne serai-je pas éligible du tout car j'ai posé ma démission avant la fin de sa période d'essai ?

Vous seriez éligible immédiatement (après les 7 jours de carence).

3. Je n'ai pas trouvé d'informations claires à ce sujet que ce soit sur le site de pôle emploi, dans le code du travail et même les conseillers téléphonique de pôle emploi ne semblent pas avoir un avis tranché. Est ce qu'il existe des articles de loi régissant le rapprochement de conjoint ? ou un article sur le site de pôle emploi ?

Ils sont quand même nazes à Pôle Emploi !
C'est leur job.

J'essaie de revenir vers vous avec les liens correspondants à mes dires.

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kikifather
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Voir accord d'application de l'Unedic n°14 du 14 Mai 2014
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Merci
Merci kikifather !

En effet nous avions eu 2 sons de cloche de la part des conseillers téléphonique.
L'une nous a soutenu qu'il fallait attendre la fin de la période d'essaie (glups... parce que payer 2 apparts pendant 3-6 mois, c'est dur !)

Mais un autre (qui semblait plus sûr de lui pour le coup), nous a donné la même réponse que toi.

Si tu trouve des textes écris ça m'arrange aussi. Au cas où je tombe à pole emploi sur quelqu'un qui pense comme la première personne à qui j'ai parlé.

:-D
kikifather
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Tu tapes sur ton moteur de recherche "accord d'application de l'Unedic n°14 du 14 Mai 2014" et tu auras le texte.

Un seul point aurait pu être embêtant c'est la durée de votre relation avec ton épouse car elle doit être supérieure à 2 mois. Comme c'est 4 mois de mariage et certainement plus depuis que vous êtes ensemble, tout va bien.

J'ai déjà eu affaire à Pôle Emploi sur un autre sujet.
Et j'ai rencontré la même problématique que toi avec des sons de cloches différents.
Et en fait quand tu les bouscules un peu, ils te mettent en contact avec qqn qui s'y connaît mieux et qui te donne les bonnes infos.

Pour ton cas, la problématique (que je ne te souhaite pas) est plus la période d'essai de ta compagne qui peut être délicate. Mais Nantes est une belle ville donc cela mérite de prendre des risques.
Raph04
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> kikifather
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Ha ouais super !

En effet, aucune mention de la période d'essai n'est faite dans l'article 6.1.5 Démissions considérées comme légitimes.

En effet le risque est qu'elle perde son emploi lors de sa période d'essai entre le moment ou j'ai posé ma démission et le moment ou mon préavis chez mon employeur actuel prend fin.
Mais bon on va prendre le risque. Travaillant dans l'informatique j'espère retrouver rapidement de toute manière.
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