Taxe habitation
Edel31
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 29 août 2016 à 12:46
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 29 août 2016 à 12:46
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 29/08/2016 à 12:49
Modifié par flocroisic le 29/08/2016 à 12:49
Bonjour
vous n'avez pas de demande à faire puisque le plafonnement se fait automatiquement sur la taxe d'habitation.
vous n'avez pas de demande à faire puisque le plafonnement se fait automatiquement sur la taxe d'habitation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...