Exonération Taxe d'habitation
lilou6302
Messages postés
1
Statut
Membre
-
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Je suis en invalidité
j'ai une pension d'invalidité d'un montant de 445 € et l'Allocation Adulte Handicapé de 340 € par mois , mon mari a un salaire de 1 400 € par mois et nous avons un enfant à charge
Je voudrais savoir si nous pouvons être exonéré de la Taxe d'Habitation 2016 si Oui quelles sont les démarches à faire s'il vous plait. Je vous remercie d'avance.
Je suis en invalidité
j'ai une pension d'invalidité d'un montant de 445 € et l'Allocation Adulte Handicapé de 340 € par mois , mon mari a un salaire de 1 400 € par mois et nous avons un enfant à charge
Je voudrais savoir si nous pouvons être exonéré de la Taxe d'Habitation 2016 si Oui quelles sont les démarches à faire s'il vous plait. Je vous remercie d'avance.
A voir également:
- Exonération Taxe d'habitation
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Exonération (csg retraite 2025) - Accueil - Actualité juridique et financière
- Exonération salaire étudiant 2024 - Guide
1 réponse
Bonjour,
si les conditions d'exonération sont remplies, l'exonération est en principe automatique. Quel est le revenu fiscal de référence de votre foyer ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Le RFR à ne pas dépasser pour 2 parts et demie (et dans le cas de perception de l'aah) est 19 625 euros.
si les conditions d'exonération sont remplies, l'exonération est en principe automatique. Quel est le revenu fiscal de référence de votre foyer ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Le RFR à ne pas dépasser pour 2 parts et demie (et dans le cas de perception de l'aah) est 19 625 euros.
La législation juridique et financière évolue en permanence...