Exonération Taxe d'habitation

lilou6302 Messages postés 1 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour
Je suis en invalidité
j'ai une pension d'invalidité d'un montant de 445 € et l'Allocation Adulte Handicapé de 340 € par mois , mon mari a un salaire de 1 400 € par mois et nous avons un enfant à charge
Je voudrais savoir si nous pouvons être exonéré de la Taxe d'Habitation 2016 si Oui quelles sont les démarches à faire s'il vous plait. Je vous remercie d'avance.

1 réponse

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    doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 747
     
    Bonjour,

    si les conditions d'exonération sont remplies, l'exonération est en principe automatique. Quel est le revenu fiscal de référence de votre foyer ?

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

    Le RFR à ne pas dépasser pour 2 parts et demie (et dans le cas de perception de l'aah) est 19 625 euros.
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