Lettre de résiliation de location de garage par le propriétaire
Ruedag
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Mireille -
Mireille -
Bonjour,
auriez-vous des modèles de lettre de résiliation de location de garage par le propriétaire?
Si oui pourriez-vous m'en envoyer un ou me dire où en télécharger.
Grand merci d'avance
Christiane
auriez-vous des modèles de lettre de résiliation de location de garage par le propriétaire?
Si oui pourriez-vous m'en envoyer un ou me dire où en télécharger.
Grand merci d'avance
Christiane
2 réponses
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Bonjour,
tout dépend si le garage est lié à un bail d'habitation ou s'il est séparé :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14747
Quel est votre cas ?
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...