Logement insalubre
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Lola412
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Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vis actuellement dans une cave très humide "aménagée" en studio.
La police municipale est venue faire un rapport.
Pensez vous que le logement peut être qualifié d'insalubrité, indigne ou indécent?
En cas d'arrêté d'insalubrité connaissez vous les délais pour un relogement. J'habite dans le val d'Oise.
Merci beaucoup
Je vis actuellement dans une cave très humide "aménagée" en studio.
La police municipale est venue faire un rapport.
Pensez vous que le logement peut être qualifié d'insalubrité, indigne ou indécent?
En cas d'arrêté d'insalubrité connaissez vous les délais pour un relogement. J'habite dans le val d'Oise.
Merci beaucoup
1 réponse
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Bonjour,
Ce que vous racontez n'est pas suffisant pour qualifier le logement. Pourquoi la police municipale est-elle passée ?
Cdlt
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Oui, en effet, si le maire décide qu'il y a effectivement insalubrité ou indécence du logement. En général, cela va assez vite (pour avoir la décision) mais vous pouvez relancer la mairie si vous n'avez pas de nouvelles.
Ceci dit, vous ne serez pas forcément relogée : il se peut que le préfet exige du bailleur qu'il fasse les travaux nécessaires. -
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J'en pense que, malheureusement, les situations d'urgence sont complètement dépassées par le manque de logement et que même les prioritaires n'ont pas de proposition ... Enfin, tout dépend de votre secteur géographique.
Je pense que vous aurez des nouvelles de la mairie ou de la préfecture avant la fin de l'année mais si d'ici un mois, vous n'avez pas de nouvelles, il ne faut pas hésiter à les relancer, ne serait-ce que pour savoir si le logement est effectivement considéré comme insalubre ou pas ... -
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