Vente de canettes
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labricole47
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labricole47 Messages postés 19631 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 25 août 2016 à 17:45
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3 réponses
labricole47
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25 août 2016 à 17:45
25 août 2016 à 17:45
merci pour vos réponses ainsi que le lien (très utile)
là ou je suis inquiet c'est la vente de canettes verre ...certains disent que c'est interdit mais je ne trouve pas de texte officiel
là ou je suis inquiet c'est la vente de canettes verre ...certains disent que c'est interdit mais je ne trouve pas de texte officiel
zoulou33
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25 août 2016 à 11:20
25 août 2016 à 11:20
Bonjour
Déjà il faudrait qu'il obtienne l'autorisation de débit de boisson, il me semble, demande à faire auprès de la mairie il me semble.
Déjà il faudrait qu'il obtienne l'autorisation de débit de boisson, il me semble, demande à faire auprès de la mairie il me semble.
Pierrecastor
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Modifié par Pierrecastor le 25/08/2016 à 11:27
Modifié par Pierrecastor le 25/08/2016 à 11:27
Salut
Il faut que le bal soit organisé par une association. Tout est expliqué ici :
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F24345
Allumez un feu pour quelqu’un et il sera au chaud pour le reste de la journée. Mettez à feu un homme et il sera au chaud pour le restant de sa vie. -Terry Pratchett-
Il faut que le bal soit organisé par une association. Tout est expliqué ici :
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F24345
Allumez un feu pour quelqu’un et il sera au chaud pour le reste de la journée. Mettez à feu un homme et il sera au chaud pour le restant de sa vie. -Terry Pratchett-
La législation juridique et financière évolue en permanence...