Vente de canettes

Fermé
labricole47 Messages postés 12549 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -  
labricole47 Messages postés 12549 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
dans le cadre d'un bal ;un producteur local propose la vente de sa production de bière (canettes en verre ) au bar ;que dis la réglementation svp

--
apprendre c'est écouter ceux  qui savent et ignorer ceux qui croient savoir 

3 réponses

  1.
    labricole47 Messages postés 12549 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 020
     
    merci pour vos réponses ainsi que le lien (très utile)
    là ou je suis inquiet c'est la vente de canettes verre ...certains disent que c'est interdit mais je ne trouve pas de texte officiel

    2
  2. zoulou33 Messages postés 24676 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 013
     
    Bonjour
    Déjà il faudrait qu'il obtienne l'autorisation de débit de boisson, il me semble, demande à faire auprès de la mairie il me semble.
    0
  3. Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 597
     
    Salut

    Il faut que le bal soit organisé par une association. Tout est expliqué ici :

    https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F24345

    Allumez un feu pour quelqu’un et il sera au chaud pour le reste de la journée. Mettez à feu un homme et il sera au chaud pour le restant de sa vie. -Terry Pratchett-
    0

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