Vente de canettes
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labricole47
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labricole47 Messages postés 28063 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
dans le cadre d'un bal ;un producteur local propose la vente de sa production de bière (canettes en verre ) au bar ;que dis la réglementation svp
dans le cadre d'un bal ;un producteur local propose la vente de sa production de bière (canettes en verre ) au bar ;que dis la réglementation svp
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3 réponses
merci pour vos réponses ainsi que le lien (très utile)
là ou je suis inquiet c'est la vente de canettes verre ...certains disent que c'est interdit mais je ne trouve pas de texte officiel
là ou je suis inquiet c'est la vente de canettes verre ...certains disent que c'est interdit mais je ne trouve pas de texte officiel
Bonjour
Déjà il faudrait qu'il obtienne l'autorisation de débit de boisson, il me semble, demande à faire auprès de la mairie il me semble.
Déjà il faudrait qu'il obtienne l'autorisation de débit de boisson, il me semble, demande à faire auprès de la mairie il me semble.
Salut
Il faut que le bal soit organisé par une association. Tout est expliqué ici :
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F24345
Allumez un feu pour quelqu’un et il sera au chaud pour le reste de la journée. Mettez à feu un homme et il sera au chaud pour le restant de sa vie. -Terry Pratchett-
Il faut que le bal soit organisé par une association. Tout est expliqué ici :
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F24345
Allumez un feu pour quelqu’un et il sera au chaud pour le reste de la journée. Mettez à feu un homme et il sera au chaud pour le restant de sa vie. -Terry Pratchett-
La législation juridique et financière évolue en permanence...