Nombre de chambre obligatoire
nath50
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Misha-d'ok -
Misha-d'ok -
Bonjour,
En couple nous louons actuellement un F3 ,la famille s'est agrandie et nous avons un garcon et une fille (18 mois et 4 ans) nous voulons installer un clic clac dans le salon pour nous, en avons nous le droit ou doit on avoir notre propre chambre aussi
En couple nous louons actuellement un F3 ,la famille s'est agrandie et nous avons un garcon et une fille (18 mois et 4 ans) nous voulons installer un clic clac dans le salon pour nous, en avons nous le droit ou doit on avoir notre propre chambre aussi
A voir également:
- Famille d'accueil nombre de chambre
- Frère et soeur dans la même chambre interdit texte de loi ✓ - Forum Immobilier
- T3 nombre de chambre - Guide
- Comment aller en famille d'accueil ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Réglementation sur le nombre de chambre en fonction de l'âge ✓ - Forum garde d'enfants
- Nombre de cartouche espagne - Guide
1 réponse
Bonjour,
Conditions liées au logement pour l'APL :
Le logement que vous occupez est un logement décent, avec un confort minimum et conforme aux normes de santé et de sécurité.
Sa superficie doit être au moins égale à : 9 m2 pour une personne seule ; 16 m2 pour deux personnes (+ 9 m2 par personne supplémentaire) ; et dans le cas de l’Alf, 70 m2 pour huit personnes ou plus.
Cdlt
Conditions liées au logement pour l'APL :
Le logement que vous occupez est un logement décent, avec un confort minimum et conforme aux normes de santé et de sécurité.
Sa superficie doit être au moins égale à : 9 m2 pour une personne seule ; 16 m2 pour deux personnes (+ 9 m2 par personne supplémentaire) ; et dans le cas de l’Alf, 70 m2 pour huit personnes ou plus.
Cdlt
nath50
merci beaucoup le logement que nous occupons fait actuellement 80 M2
Misha-d'ok
Donc c'est bon.
La législation juridique et financière évolue en permanence...