A voir également:
- Famille d'accueil nombre de chambre
- Nombre de pieces au sens foncier - - Fiscalité immobilière
- T3 combien de chambre - Guide
- Devenir famille d'accueil avantages inconvénients - Forum garde d'enfants
- Famille d'accueil forum ✓ - Forum salariés
- Nombre rtt 2023 - Guide
1 réponse
Bonjour,
Conditions liées au logement pour l'APL :
Le logement que vous occupez est un logement décent, avec un confort minimum et conforme aux normes de santé et de sécurité.
Sa superficie doit être au moins égale à : 9 m2 pour une personne seule ; 16 m2 pour deux personnes (+ 9 m2 par personne supplémentaire) ; et dans le cas de l’Alf, 70 m2 pour huit personnes ou plus.
Cdlt
Conditions liées au logement pour l'APL :
Le logement que vous occupez est un logement décent, avec un confort minimum et conforme aux normes de santé et de sécurité.
Sa superficie doit être au moins égale à : 9 m2 pour une personne seule ; 16 m2 pour deux personnes (+ 9 m2 par personne supplémentaire) ; et dans le cas de l’Alf, 70 m2 pour huit personnes ou plus.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 août 2016 à 14:49
19 août 2016 à 14:51