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Aide juridictionnelle délai réponse

sante - 18 août 2016 à 09:18
Fada80 Messages postés 631 Date d'inscription lundi 21 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2018 - 18 août 2016 à 23:11
Bonjour,

y a t’il un texte de lois qui parle de délai de réponse maximal d' aide juridictionnelle

merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Fada80 Messages postés 631 Date d'inscription lundi 21 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2018 308
18 août 2016 à 23:11
bonjour
il suffit d'appeler au bureau d'AJ , pour avoir une réponse (estimation moyenne de délai de réponse )
1
Réponse 2 / 2
Misha-d'ok
18 août 2016 à 09:19
Bonjour,

Non c'est suivant les charges de travail.

Cdlt
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