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Aide juridictionnelle délai réponse

sante -  
Fada80 Messages postés 632 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

y a t’il un texte de lois qui parle de délai de réponse maximal d' aide juridictionnelle

merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Fada80 Messages postés 632 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   310
 
bonjour
il suffit d'appeler au bureau d'AJ , pour avoir une réponse (estimation moyenne de délai de réponse )
1
Réponse 2 / 2
Misha-d'ok
 
Bonjour,

Non c'est suivant les charges de travail.

Cdlt
0

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