CDD sans période d'essai notifié

Résolu
Cyngen - Modifié par Cyngen le 16/08/2016 à 22:48
Cyngen Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2016 - 16 août 2016 à 23:30
Bonjour,

Sur mon contrat CDD (de 12 mois) n'est indiqué d'aucune manière une période d'essai (ou non).
Je me suis alors tourner vers la convention collective de l'entreprise où il est noté la chose suivante concernant les périodes d'essais: " Excepté pour des contrats à durée déterminée, pour lesquels il conviendra de se référer aux dispositions légales. "
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Souhaitant partir de l'entreprise, j'ai écrit et envoyé une lettre recommandée avec avis de réception leur signalant mon désir de rompre le contrat
Ayant moins de 8 jours actifs dans l'entreprise, j'ai observé et respecté la durée de prévenance de 24h et même de 48h...

Mon employeur me signal alors qu'il n'y avait pas de période d'essai et donc que je ne peux le rompre ainsi.
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Ai-je le droit de rompre mon contrat invoquant la période induite par le code du travail qui est d'un jour par semaine de contrat ? avec un maximum d'un mois pour un contrat de plus de 6 mois.
Sinon que puis-je faire ?
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Je vous remercie pour le temps que vous m'avez accordés et pour vos réponses.
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1 réponse

hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 8 810
Modifié par hoquei44 le 16/08/2016 à 23:09
Bonjour,

Le code de travail n'induit rien du tout. Il ne prévoit qu'un maximum autorisé, il n'impose pas de période d'essai minimale.

S'il n'y a pas de période d'essai inscrite dans le contrat de travail, il n'y a pas de période d'essai.

En conséquence, vous n'avez pas le droit de rompre le CDD pour le motif de rupture de la période d'essai. Pour info, vous n'aurez pas non plus le droit de démissionner puisque cela est illégale pour un CDD (sauf si vous trouvez un CDI ailleurs).

Vous avez plusieurs options :
-trouvez un CDI et démissionnez ;
-trouvez un accord avec l'employeur pour rompre ensemble le contrat ;
-finir le contrat.

CB

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Cyngen Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2016
Modifié par Cyngen le 16/08/2016 à 23:22
Je vous remercie pour votre réponse.
Dans le contrat est signalé qu'il est possible pour l'employeur et l'employer de mettre fin immédiatement au contrat pour faute grave par l'autre partie.

En cas de désaccord avec l'employeur, puis-je commettre une faute grave afin de "l'obliger" a mettre fin au contrat ?
A part la perte de mes droits sociaux quels sont les risques pour moi de commettre une faute grave ? (comme tenir des propos injurieux ou de ne pas effectuer les missions qui m'incombent)
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hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 8 810
16 août 2016 à 23:21
Si vous le faites volontairement, il s'agit d'une faute lourde et cela est passible de poursuite devant le conseil des Prud'hommes, voir pénal.

Rien n'interdira votre employeur de communiquer les raisons qui l'a poussé à vous licencier à vos futurs employeurs (si un recruteur apprend que vous insultez les employeurs, ne comptez plus être embauché).

Les solutions "propres" vous ont été données. Si vous voulez employer d'autres méthodes, votre porte-monnaie et/ou réputation vont en subir les conséquences.

CB
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Cyngen Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2016 > hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024
Modifié par Cyngen le 16/08/2016 à 23:39
Je vous remercie encore pour les réponses à mes questions et l'aide que vous m'apportez.

Je cherche un moyen afin de me sortir de là sans que mon porte-monnaie n'ai a en pâtir.

La réputation n'est pas quelque chose qui m’effraie...

Je tenterai évidement en premier lieu la solution de l'accord entre les deux parties mais j'ai peur que cela soit peine perdu.
Alors de "simples" propos injurieux peuvent-il mené à une faute lourde ?

Bien cordialement
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