Prix état des lieux "entrée ou entrée et sortie?

Résolu
Mareng Messages postés 6 Statut Membre -  
Mareng Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
L'agence a loué le logement et fait l’état des lieux à l'entrée.
Le mandat dit "état des lieux" sans autre précision.
L'agence doit elle faire l'état des lieux à la sortie et la somme payée pour "état des lieux" à l'entrée comprend t elle l'état des lieux de sortie?
Merci.
Cordialement.

2 réponses

Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561
 
Bonjour,

Eh bien c'est à l'agence que vous devez poser la question puisque le mandat ne le précise pas.

Cdlt
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Mareng Messages postés 6 Statut Membre
 
Merci mais c'est justement la question, certaines agences disent "l'état des lieux sortie est compris" d'autres "non", c'est donc la réponse "légale" ou au moins "habituelle" que je recherche, car les mandats sont en général identiques et ne le précisent pas et laisseraient aux agences le choix, après coup, de ne pas assumer.
Cordialement.
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561
 
Il n'y a pas de réponse légale puisque c'est le contrat qui fait foi ... autrement dit le mandat !
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dna.factory Messages postés 29257 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 652
 
L'état des lieux contradictoire est gratuit (comprendre, compris dans les frais d'agence que vous payez à l'entrée dans les lieux).

Si un des deux partie refuse l'état des lieux contradictoire, un état des lieux réalisé par huissier peut être demandé, et facturé.

Si par contre, l'agence souhaite passer par un professionnel de l'état des lieux (sans pour autant être un huissier), elle ne peut pas vous le sur-facturer.
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561
 
"L'état des lieux contradictoire est gratuit" : non pas, DNA ... s'il était gratuit, le locataire ne le paierait pas non plus puisque ses frais sont limités à la moitié de que ce paye le bailleur, en plus des plafonds d'encadrement des honoraires.
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Mareng Messages postés 6 Statut Membre
 
Merci mais ce n'est pas la question.
La question est de savoir l'orsqu'une agence, au moment de l'entrée, fait payer "état des lieux" cela concerne le SEUL ETAT des LIEUX ENTRÉE ou aussi l'ETAT DES LIEUX SORTIE.
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561
 
dites donc, vous êtes têtu vous !! je vous dis depuis le début que c'est le MANDAT QUI FAIT FOI !
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Mareng Messages postés 6 Statut Membre > Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur
 
Je ne dois pas écrire français, je vous répète que le mandat ne dit rien à ce sujet.
UNIQUEMENT "ETAT DES LIEUX" SANS AUTRE PRÉCISION DONC SANS LE TERME ENTRÉE NI LE TERME SORTIE.... mais je suis certainement têtu,et pas assez intelligent, Merci quand même de votre grande gentillesse et de la bonne compréhension de la question! FIN de l'échange.
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561
 
Mais j'ai très bien compris ce que vous écrivez !!! Je vous répète encore une fois : faute d'avoir la précision sur le mandat, vous devez vous renseigner auprès de l'AGENCE !!! il n'y a AUCUNE loi qui va décider ça à votre place !! Il faut vous le dire comment, en chinois ???!!
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