Location meublee. Paiement de la taxe d habitation
Marie
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Marie -
Marie -
Bonjour,
Ma fille a occupe une location meublee de novembre 2015 jusqu'en mars 2016.
Le propriétaire lui réclame la taxe d'habitation.
Veuillez me faire savoir svp si c'est légal. Dans ce cas, sur quel texte il s'appuie ? Ou bien s'il s'agit d'une demande abusive ?
Je vous remercie de me répondre.
Salutations
Ma fille a occupe une location meublee de novembre 2015 jusqu'en mars 2016.
Le propriétaire lui réclame la taxe d'habitation.
Veuillez me faire savoir svp si c'est légal. Dans ce cas, sur quel texte il s'appuie ? Ou bien s'il s'agit d'une demande abusive ?
Je vous remercie de me répondre.
Salutations
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4 réponses
Bonjour,
à moins que le propriétaire se réserve chaque année, des mois de location à lui, votre fille étant locataire au 01 janvier 2016, elle est bien redevable de la TH 2016. Il n'existe pas de prorata pour la TH.
à moins que le propriétaire se réserve chaque année, des mois de location à lui, votre fille étant locataire au 01 janvier 2016, elle est bien redevable de la TH 2016. Il n'existe pas de prorata pour la TH.
Bonjour,
Voici le texte exact :
Impots.gouv.fr - Questions / Réponses
www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=0&typePage=cpr02...
Voici le texte exact :
Impots.gouv.fr - Questions / Réponses
www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=0&typePage=cpr02...
Bonjour
la taxe d'habitation si elle est due est réclamée par le service des impots et aucunement par le propriétaire.
Seul les impots sont à meme de calculer la taxe d'habitation avec les abattements et surtout plafonnement en fonction du revenu.
donc taxe d'habitation plus chere que ce qu'elle doit etre si fourni directement par le proprietaire.
le risque est de payer le proprietaire et que celui ci fasse une reclamation aupres des impots pour que la taxe ne soit pas à son nom. Dans ce cas la taxe sera mise au nom du locataire et devra etre payée aux impots.
Ensuite tres dur de recuperer à l'amiable, ce qui a été payée au propriétaire
la taxe d'habitation si elle est due est réclamée par le service des impots et aucunement par le propriétaire.
Seul les impots sont à meme de calculer la taxe d'habitation avec les abattements et surtout plafonnement en fonction du revenu.
donc taxe d'habitation plus chere que ce qu'elle doit etre si fourni directement par le proprietaire.
le risque est de payer le proprietaire et que celui ci fasse une reclamation aupres des impots pour que la taxe ne soit pas à son nom. Dans ce cas la taxe sera mise au nom du locataire et devra etre payée aux impots.
Ensuite tres dur de recuperer à l'amiable, ce qui a été payée au propriétaire
Bonjour,
un conseil : ne payez pas une taxe qui n'est pas à votre nom !
dans des cas très particuliers et cela doit être mentionné dans le bail, il peut arriver que la taxe soit émise au nom du propriétaire et que ce dernier se fasse rembourser par une prise en compte de cette taxe dans les charges mais cela est assez exceptionnel et rarement intéressant pour le locataire.
que la location soit meublée ou non meublée ne change rien au problème; donc je conseille à votre fille de ne pas régler cette taxe d'autant plus si elle a eu peu ou pas de revenus en 2015
il faudrait que le centre des impôts recalcule la taxe au nom de votre fille
un conseil : ne payez pas une taxe qui n'est pas à votre nom !
dans des cas très particuliers et cela doit être mentionné dans le bail, il peut arriver que la taxe soit émise au nom du propriétaire et que ce dernier se fasse rembourser par une prise en compte de cette taxe dans les charges mais cela est assez exceptionnel et rarement intéressant pour le locataire.
que la location soit meublée ou non meublée ne change rien au problème; donc je conseille à votre fille de ne pas régler cette taxe d'autant plus si elle a eu peu ou pas de revenus en 2015
il faudrait que le centre des impôts recalcule la taxe au nom de votre fille
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Marie