Rachat de credits
ramsesII
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14 août 2016 à 12:45
creditinfoservice Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 14 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2016 - 14 août 2016 à 22:50
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14 août 2016
14 août 2016 à 22:50
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Bonjour
En effet, certains cas de jurisprudence existent déjà dans le cas d'un crédit souscrit en concubinage. Le fonctionnement est identique en cas de rachat de crédit.
Ce n'est sans doute pas l'article que vous recherchez mais voici un article qui fait référence à une décision prise par la cour de cassation dans ce domaine.
http://credit-info-service.fr/un-des-concubins-peut-rembourser-seul-le-credit-du-logement
Cordialement
H. Diamant
En effet, certains cas de jurisprudence existent déjà dans le cas d'un crédit souscrit en concubinage. Le fonctionnement est identique en cas de rachat de crédit.
Ce n'est sans doute pas l'article que vous recherchez mais voici un article qui fait référence à une décision prise par la cour de cassation dans ce domaine.
http://credit-info-service.fr/un-des-concubins-peut-rembourser-seul-le-credit-du-logement
Cordialement
H. Diamant