Assurance habitation
lapinoufouinette
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A voir également:
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Remboursement doublon assurance habitation - Guide
- Lettre de demande d'attestation d'assurance habitation au locataire - - Modèles de lettres de location
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Contrôle technique sans assurance - Forum Assurances
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djivi38
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14 août 2016 à 01:25
14 août 2016 à 01:25
Bonjour,
de même que le locataire doit à son propriétaire loyer + charges jusqu'à la fin de son préavis (sauf si relocation entre temps), il doit conserver son assurance habitation jusqu'à la même date, même si départ avant la fin du préavis.
Cdt.
de même que le locataire doit à son propriétaire loyer + charges jusqu'à la fin de son préavis (sauf si relocation entre temps), il doit conserver son assurance habitation jusqu'à la même date, même si départ avant la fin du préavis.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 août 2016 à 04:05
encore quelque chose à vous dire :
1°) "alors qu elle a encore des choses diverses a enlever"
Comment le savez-vous ?
2°) Visites pendant le préavis en vue de relocation :
Suite au congé de votre locataire, la loi du 6 juillet 1989 encadrant les baux d'habitation, vous autorise à effectuer durant le préavis des visites, dans le but de trouver un nouveau locataire excepté les jours fériés et dimanches, et 2 heures MAXIMUM les jours ouvrables (= du lundi au samedi inclus).
Si votre locataire persiste à vous en empêcher de faire des visites, adressez-lui un courrier en RAR lui rappelant ses obligations et lui indiquant que vous avez la faculté de faire une "demande en injonction de faire" auprès du tribunal d'instance afin de faire valoir vos droits.
Sachez que juridiquement, le locataire n'a pas l’obligation d’être présent lors des visites; il peut vous laisser ses clés, ou à votre agence immobilière, ou à un ami...
Il vous est donc possible - avec son accord et en le prévenant à l’avance - d’effectuer les visites en son absence. MAIS attention aux éventuels litiges que cela peut impliquer (ex : accusation de vol ou de dégradation). Donc, dans les faits, c’est plutôt déconseillé…
Consultez attentivement (c'est long, mais instructif) :
ce qui va devenir votre livre de chevet :-)
==> https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2020-12-03/
et :
==> https://www.immonot.com/actualites-2015/a-806/Mon-locataire-refuse-les-visites-Que-dit-la-loi.html
Cdt.