Second livret de famille
calim4480
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calim4480 -
calim4480 -
Bonjour,
Mon beaux père avait un second livret du fait d un divorce. Il vient de décéder comment faire pour que l acte de décès y apparaissent. Le premier livret est en possession de son ex femme avec qui nous n avons plus de contact. Une personne des pompes funèbres nous a dit que parce que divorce ce n est pas la mairie qui s en charge.
Mon beaux père avait un second livret du fait d un divorce. Il vient de décéder comment faire pour que l acte de décès y apparaissent. Le premier livret est en possession de son ex femme avec qui nous n avons plus de contact. Une personne des pompes funèbres nous a dit que parce que divorce ce n est pas la mairie qui s en charge.
2 réponses
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Bonsoir,
Mes condoléances tout d'abord pour la perte de votre beau-père.
Si la mairie donc état civil ne s'en charge pas (étrange même en cas de divorce) , peut-être pouvez-vous vous adresser au tribunal qui a prononcé le divorce? C'est une simple suggestion mais sait-on jamais.
Bon courage.
Mylène -
bonsoir,
Nous avons été en mairie et la réponse est que le livret de famille ne peut être rempli pour décès cad il n'y a plus de famille car un divorce a été prononcé et comme l'enfant de ce mariage n'était pas mineur donc plus de famille donc pas de nouvelle mise à jour du livret pour le décès juste garder en feuille libre acte de décès dans le livret.
La législation juridique et financière évolue en permanence...