Rupture conventionnelle irrecevable

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Bonjour,
je suis en conflit avec mon employeur depuis plusieurs mois et nous avons fait une rupture conventionnelle en respectant les delais et les 15 jours ouvrables sont couverts par mes conges payes mais aujourd hui j ai reçu une lettre me donnant la rupture irrecevable.
J aurais voulu savoir que faire? et comment cela se passe par rapport aux congés payées? car le travail n est plus possible dans cette ambiance

Merci par avance

2 réponses

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12 août 2016

Bonjour

De qui provient la lettre qui déclare la rupture conventionnelle irrecevable ? de l'administration ?
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Oui vous pouvez refaire une nouvelle demande homologation de la rupture conventionnelle en veillant à ce que les conditions de forme soient respectées (donc que votre employeur date en signant).

Après, s'il n'a pas datée, c'est peut être un oubli, ou un moyen de vous faire comprendre qu'il ne veut pas de la rupture conventionnelle.
en refaisant une demande en respectant les conditions on repart sur les 15jours + 15 jours ouvrables?
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Oui, vous aurez une réponse de la part de la DIRECCTE sous 15 jours ouvrables. S'il n'y a pas de réponse, l'homologation est tacitement acceptée.
d accord et comment puis je faire pour ne pas retourner travailler
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Vous ne pouvez pas ...

Quand l'homologation est refusée, vous devez poursuivre votre contrat de travail.

Après, si vous ne voulez pas retourner travailler, reste le choix des congés payés (si c'est possible), de l'arrêt de travail, etc. Mais tout cela ne dépend pas de vous ...
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8 décembre 2021
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Bah vous posez votre dem, et c'est reglé...
Si vous êtes un peu prévoyant, vous avez commencé à cherché du boulot dès le début des conflits, donc ça ne devrait pas être un problème.
je souhaite créer ma société donc avec la démission je n aurais pas droit aux aides que je souhaite bénéficier