Avoir une nationalité française /Algérie
Tinou_2000
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BmV Messages postés 98531 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon arrière grand père ( grand père de ma mère ) est un ancien combattant
Il a participé a la deuxième guerre mondiale ou il est tombé au chand dhonneur
Son extrait de naissance algérien il ya la mention ( mort pour la France n d'acte 10 et même la ville ou il est mort en France )
Il est même enterré en France
On a commencé de faire les démarches
On a eu des documents comme :
- diplome de citation ( a l'ordre de la devision, ordre général )
-attestation de l'ONAC avec le nom et le prénom et la date de naissance et de dece avec la mention mort pour la France
-l'extrait de service ( centre des archives du personnel militaire
Est ce que on a le droit a la nationalité française?
Mon arrière grand père ( grand père de ma mère ) est un ancien combattant
Il a participé a la deuxième guerre mondiale ou il est tombé au chand dhonneur
Son extrait de naissance algérien il ya la mention ( mort pour la France n d'acte 10 et même la ville ou il est mort en France )
Il est même enterré en France
On a commencé de faire les démarches
On a eu des documents comme :
- diplome de citation ( a l'ordre de la devision, ordre général )
-attestation de l'ONAC avec le nom et le prénom et la date de naissance et de dece avec la mention mort pour la France
-l'extrait de service ( centre des archives du personnel militaire
Est ce que on a le droit a la nationalité française?
A voir également:
- Avoir une nationalité française /Algérie
- Legion etrangere nationalité française - Guide
- Calcul héritage algérie ✓ - Forum Donation-Succession
- Forum retrait de la nationalité française ✓ - Forum Mariage
- Fiche familiale algerie - Forum Formalités et papiers
- Prix de la fredha en algérie - Forum Donation-Succession
4 réponses
Bonsoir
Il faut vraiment arrêter avec cette histoire de petits fils d'anciens combattants ...
La réponse : NON pas droit à la nationalité française !
Il faut vraiment arrêter avec cette histoire de petits fils d'anciens combattants ...
La réponse : NON pas droit à la nationalité française !
Tinou_20000
Merci beaucoup Fada80
Bonjour,
NON.
1) La nationalité française se transmet par les parents, pas par les arrière grands-parents.
2) La qualité d'ancien combattant ne donne pas la nationalité française.
NON.
1) La nationalité française se transmet par les parents, pas par les arrière grands-parents.
2) La qualité d'ancien combattant ne donne pas la nationalité française.
Bon soir
Ma grand mère (fille de l'ancien combattant ) est toujours vivante
Et je pensse que d'après L'article 70 de la loi du 9 décembre 2004 permet aux orphelins de guerre d'être adoptés par la Nation quelque soit leur âge, dès lors que le décès de leur parent est intervenu avant leur 21ème anniversaire.
Merci
Ma grand mère (fille de l'ancien combattant ) est toujours vivante
Et je pensse que d'après L'article 70 de la loi du 9 décembre 2004 permet aux orphelins de guerre d'être adoptés par la Nation quelque soit leur âge, dès lors que le décès de leur parent est intervenu avant leur 21ème anniversaire.
Merci
Selon ce que vous écrivez, votre arrière grand-père n'était pas dans les cas suivants :
" 1° Des magistrats, des militaires de la gendarmerie, des fonctionnaires des services actifs de la police nationale et des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire et des douanes tués ou décédés des suites d'une blessure ou d'une maladie contractée ou aggravée du fait d'un acte d'agression survenu :
a) Au cours de l'accomplissement d'une mission de sécurité publique, ou
b) Lors d'une action tendant à constater, poursuivre ou réprimer une infraction ;
2° Des personnels civils et militaires de l'Etat participant aux opérations de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions de guerre et engins explosifs, tués pendant ces opérations ou décédés des suites d'une blessure reçue ou d'une maladie contractée ou aggravée du fait desdites opérations ;
3° Des personnes participant aux missions visées aux 1° et 2° du présent article, sous la responsabilité des agents de l'Etat susmentionnés, tuées ou décédées des suites d'une blessure reçue ou d'une maladie contractée ou aggravée du fait de l'accomplissement desdites missions ;
4° Des personnes titulaires d'un mandat électif au titre du code électoral tuées ou décédées des suites d'une blessure ou d'une maladie contractée ou aggravée du fait d'un acte d'agression survenu lors de l'exercice de leur mandat et en relation directe avec leurs fonctions électives ;
5° Des professionnels de la santé décédés à la suite d'homicides volontaires commis à leur encontre, par des patients dans l'exercice de leurs fonctions."
" 1° Des magistrats, des militaires de la gendarmerie, des fonctionnaires des services actifs de la police nationale et des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire et des douanes tués ou décédés des suites d'une blessure ou d'une maladie contractée ou aggravée du fait d'un acte d'agression survenu :
a) Au cours de l'accomplissement d'une mission de sécurité publique, ou
b) Lors d'une action tendant à constater, poursuivre ou réprimer une infraction ;
2° Des personnels civils et militaires de l'Etat participant aux opérations de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions de guerre et engins explosifs, tués pendant ces opérations ou décédés des suites d'une blessure reçue ou d'une maladie contractée ou aggravée du fait desdites opérations ;
3° Des personnes participant aux missions visées aux 1° et 2° du présent article, sous la responsabilité des agents de l'Etat susmentionnés, tuées ou décédées des suites d'une blessure reçue ou d'une maladie contractée ou aggravée du fait de l'accomplissement desdites missions ;
4° Des personnes titulaires d'un mandat électif au titre du code électoral tuées ou décédées des suites d'une blessure ou d'une maladie contractée ou aggravée du fait d'un acte d'agression survenu lors de l'exercice de leur mandat et en relation directe avec leurs fonctions électives ;
5° Des professionnels de la santé décédés à la suite d'homicides volontaires commis à leur encontre, par des patients dans l'exercice de leurs fonctions."
Beaucoup de descendants d'anciens combatants ont facilement obtenu la nationalité française et pourquoi pas d'autres?
mon père est un ancien combatant et j'ai l'intention de demander la nationalité française
mon père est un ancien combatant et j'ai l'intention de demander la nationalité française
Parce que la loi n'est pas la même à tout instant de l'Histoire. (sinon on appliquerait encore le Talion).
Dans ce sujet il est question de quelqu'un qui cherche à avoir la nationalité française parce que son arrière-grand-père est un ancien combattant de la 2nde guerre mondiale. A l'époque l'arrière grand-père n'a pas eu la nationalité ou ne l'a pas faite également appliquer à ses descendants. La nationalité française ne peut donc pas être donnée à à Tinou_2000 en vertu de son aïeul.
De même, les anciens combattants de la guerre d'Algérie ont eu l'opportunité de demander la nationalité française jusqu'en 1973. S'ils ne l'ont pas saisie, cela n'accorde plus de droit particulier à cette nationalité pour leur descendance.
Si j'ai bien suivi, depuis 1999 il faut que le combattant étranger fasse la demande, qui doit ensuite être approuvée par le ministre de la défense.
Vous pouvez demander la nationalité française, mais si votre père ne l'a pas demandée quand il en a eu l'occasion, alors il faudra respecter les conditions "normales" d'acquisition de cette nationalité
Dans ce sujet il est question de quelqu'un qui cherche à avoir la nationalité française parce que son arrière-grand-père est un ancien combattant de la 2nde guerre mondiale. A l'époque l'arrière grand-père n'a pas eu la nationalité ou ne l'a pas faite également appliquer à ses descendants. La nationalité française ne peut donc pas être donnée à à Tinou_2000 en vertu de son aïeul.
De même, les anciens combattants de la guerre d'Algérie ont eu l'opportunité de demander la nationalité française jusqu'en 1973. S'ils ne l'ont pas saisie, cela n'accorde plus de droit particulier à cette nationalité pour leur descendance.
Si j'ai bien suivi, depuis 1999 il faut que le combattant étranger fasse la demande, qui doit ensuite être approuvée par le ministre de la défense.
Vous pouvez demander la nationalité française, mais si votre père ne l'a pas demandée quand il en a eu l'occasion, alors il faudra respecter les conditions "normales" d'acquisition de cette nationalité
....
.... oui, "il faudra respecter les conditions "normales" d'acquisition de cette nationalité" applicables à tous et qui sont exposées en détail sur
cette page >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213
.... oui, "il faudra respecter les conditions "normales" d'acquisition de cette nationalité" applicables à tous et qui sont exposées en détail sur
cette page >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213
La législation juridique et financière évolue en permanence...