Maintien dans logement après décès du concubin

calona85340 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 11 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2016 - 11 août 2016 à 04:51
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 12 août 2016 à 08:28
Bonjour;

Voici ma situation : Je vis en concubinage notoire avec ma compagne depuis plusieurs années. Ma compagne est propriétaire de la maison et je suis donc hébergé chez elle. Je participe à 60 pour cent environ aux divers frais de fonctionnement de l'habitation ainsi qu'à l'entretien des lieux -
Ma question est la suivante : Dans le cas ou elle viendrait à décéder avant moi, quels seraient mes possibilités de rester , ne serait-ce qu'un an , dans les lieux , afin de me retourner et de déménager vers un autre logement ? , et ce afin de me préserver de la cupidité sans limite des héritiers.

Y a t-il une possibilité légale, actée éventuellement chez un notaire, qui pourrait me faire bénéficier de ce délai pour me réinstaller.
Merci bien de votre aide ;

2 réponses

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
11 août 2016 à 09:05
Bonjour,

il serait préférable de vous pacser et de faire chacun un testament afin de vous protéger mutuellement (même si c'est vous qui seriez le plus en difficulté en cas de décès). Si elle faisait un testament vous permettant de rester dans le bien, sans être pacsés, vous auriez 60 % de frais de succession sur la valeur qu'elle vous aurait léguée.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
11 août 2016 à 15:09
bonjour
sans pacs, mariage et/ou testament, aucun droit autre que le bon vouloir de ses héritiers...
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Bonjour ; Pensez vous qu avec simplement un testament je pourrais rester dans la maison pendant une durée d'un an environ.? Car je ne cherche pas plus. Uniquement un délai de cet ordre pour s'organiser. Merci
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602 > calona85340
12 août 2016 à 08:28
un testament peut vous léguer ce qu'elle veut.- par exemple le droit d'usage pendant un an dont la valeur sera taxé à 60% après abattement de 1594e
Elle peut aussi léguer une somme permettant de couvrir aussi les droits de sucession sur ce droit d'usage
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