Maintien dans logement après décès du concubin
Bonjour;
Voici ma situation : Je vis en concubinage notoire avec ma compagne depuis plusieurs années. Ma compagne est propriétaire de la maison et je suis donc hébergé chez elle. Je participe à 60 pour cent environ aux divers frais de fonctionnement de l'habitation ainsi qu'à l'entretien des lieux -
Ma question est la suivante : Dans le cas ou elle viendrait à décéder avant moi, quels seraient mes possibilités de rester , ne serait-ce qu'un an , dans les lieux , afin de me retourner et de déménager vers un autre logement ? , et ce afin de me préserver de la cupidité sans limite des héritiers.
Y a t-il une possibilité légale, actée éventuellement chez un notaire, qui pourrait me faire bénéficier de ce délai pour me réinstaller.
Merci bien de votre aide ;
Voici ma situation : Je vis en concubinage notoire avec ma compagne depuis plusieurs années. Ma compagne est propriétaire de la maison et je suis donc hébergé chez elle. Je participe à 60 pour cent environ aux divers frais de fonctionnement de l'habitation ainsi qu'à l'entretien des lieux -
Ma question est la suivante : Dans le cas ou elle viendrait à décéder avant moi, quels seraient mes possibilités de rester , ne serait-ce qu'un an , dans les lieux , afin de me retourner et de déménager vers un autre logement ? , et ce afin de me préserver de la cupidité sans limite des héritiers.
Y a t-il une possibilité légale, actée éventuellement chez un notaire, qui pourrait me faire bénéficier de ce délai pour me réinstaller.
Merci bien de votre aide ;
2 réponses
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ContributeurBonjour,
il serait préférable de vous pacser et de faire chacun un testament afin de vous protéger mutuellement (même si c'est vous qui seriez le plus en difficulté en cas de décès). Si elle faisait un testament vous permettant de rester dans le bien, sans être pacsés, vous auriez 60 % de frais de succession sur la valeur qu'elle vous aurait léguée.
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bonjour
sans pacs, mariage et/ou testament, aucun droit autre que le bon vouloir de ses héritiers...-
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@calona85340un testament peut vous léguer ce qu'elle veut.- par exemple le droit d'usage pendant un an dont la valeur sera taxé à 60% après abattement de 1594e
Elle peut aussi léguer une somme permettant de couvrir aussi les droits de sucession sur ce droit d'usage
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