Droit aux congés annuels pendant une longue période d'arrêt
Dady95130
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Dady95130 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 10 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2016 - 11 août 2016 à 16:15
A voir également:
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1 réponse
Poisson92100
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10 août 2016 à 16:35
10 août 2016 à 16:35
Bonjour
Les période de maladie n'étant pas assimilé à de l'activité ne sont pas créatrice de droits à congés payés...
http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=4590&titre=Les+p%C3%A9riodes+de+maladie+ouvrent-elles+droit+%C3%A0+des+cong%C3%A9s+pay%C3%A9s+%3F
J'ai l'impression qu'il vous offre mieux que sa stricte obligation
Les période de maladie n'étant pas assimilé à de l'activité ne sont pas créatrice de droits à congés payés...
http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=4590&titre=Les+p%C3%A9riodes+de+maladie+ouvrent-elles+droit+%C3%A0+des+cong%C3%A9s+pay%C3%A9s+%3F
J'ai l'impression qu'il vous offre mieux que sa stricte obligation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 août 2016 à 19:42
Merci pour votre avis
Cordialement
Modifié par rosieres1 le 11/08/2016 à 09:11
@Poisson92100: la question concerne un arrêt de travail pour accident du travail. Les règles sont donc plus favorables que pour la maladie
@Dady95130 lire ceci: https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-conges-payes-et-les-conges-pour-projets-pro-et-perso/article/les-conges-payes
extrait: Le salarié a droit à 2 jours 1/2 de congés par mois de travail effectif, chez le même employeur, c’est-à-dire 30 jours ouvrables de repos (5 semaines) pour une année complète de travail (du 1er juin au 31 mai).
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Certaines périodes d’absence sont considérées comme périodes de travail effectif, notamment :
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les périodes, dans la limite d’une durée ininterrompue d’un an, pendant lesquelles l’exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d’accident du travail (auquel est assimilé un accident de trajet ; arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 3 juillet 2012) ou de maladie professionnelle ;
Cordialement
Modifié par Poisson92100 le 11/08/2016 à 15:36
merci
Donc il a son droit mais sans bonus
11 août 2016 à 16:15