Prime forfaitaire pôle emploi 150 € et prime activité CAF
eleme64
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lilihtl -
lilihtl -
Bonjour,
Si l'on touche la prime d'activité car on est en cdd contrat aidé 86h de travail par mois et que Pôle Emploi nous verse 150 euros par mois de prime forfaitaire de reprise d'activité (du 4ème au 12ème mois de reprise d'activité quand on est en ass) est-ce que ces 150 euros sont pris en compte par la CAF et font baisser la prime d'activité versée par elle ? J'obtiens des réponses différentes suivant mes interlocuteurs CAF.
Merci.
Si l'on touche la prime d'activité car on est en cdd contrat aidé 86h de travail par mois et que Pôle Emploi nous verse 150 euros par mois de prime forfaitaire de reprise d'activité (du 4ème au 12ème mois de reprise d'activité quand on est en ass) est-ce que ces 150 euros sont pris en compte par la CAF et font baisser la prime d'activité versée par elle ? J'obtiens des réponses différentes suivant mes interlocuteurs CAF.
Merci.
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8 réponses
bonjour
si ca peut aider?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16445
de sur elle est pas imposable, mais est elle concernée comme ARE ?
allez sochaux
Besancon n'est pas seulement l'une des plus belles villes de France mais elle compte parmi elle des gens de coeur et d'esprit
si ca peut aider?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16445
de sur elle est pas imposable, mais est elle concernée comme ARE ?
allez sochaux
Besancon n'est pas seulement l'une des plus belles villes de France mais elle compte parmi elle des gens de coeur et d'esprit
Bonjour,
Mon compagnon a perçu cette prime de 150 euros en cas de reprise d'activité dans le cadre de l'ass et j'avais envoyé un mail à la Caf pour leur demander si nous devions la déclarer pour la prime d'activité. Et la réponse est oui. Il faut la déclarer dans la rubrique autres ressources perçues.
Mon compagnon a perçu cette prime de 150 euros en cas de reprise d'activité dans le cadre de l'ass et j'avais envoyé un mail à la Caf pour leur demander si nous devions la déclarer pour la prime d'activité. Et la réponse est oui. Il faut la déclarer dans la rubrique autres ressources perçues.
Bonjour Brionny,
En fait moi la CAF me donne des réponses différentes suivant celui à qui j'en parle. Ce qui serait intéressant c'est de voir si il faut la déclarer comme ils vous l'ont dit mais si elle ne compte peut-être pas au final. Il faudrait que vous regardiez si vous auriez touché le même montant de prime activité sans déclarer ces 150 euros dans autres ressources et vous verrez si ça monte ou pas. Je ne sais plus quoi penser puisque j'ai des réponses différentes suivant mon interlocuteur à la CAF. Mais merci Brionny.
En fait moi la CAF me donne des réponses différentes suivant celui à qui j'en parle. Ce qui serait intéressant c'est de voir si il faut la déclarer comme ils vous l'ont dit mais si elle ne compte peut-être pas au final. Il faudrait que vous regardiez si vous auriez touché le même montant de prime activité sans déclarer ces 150 euros dans autres ressources et vous verrez si ça monte ou pas. Je ne sais plus quoi penser puisque j'ai des réponses différentes suivant mon interlocuteur à la CAF. Mais merci Brionny.
Pardon Brionny, je peux le vérifier moi-même en faisant une simulation, donc oui bien sûr cela ferait baisser la prime d'activité mais je pense qu'on vous a répondu ça parce qu'ils considèrent que c'est une allocation chômage (voir la liste des autres ressources expliquées en cliquant sur le point d'interrogation à côté) mais je ne pense pas justement que ça soit comme une allocation chômage car c'est une prime fixe forfaitaire, enfin je n'en suis pas sûre que ça ne compte pas bien sûr sinon je ne chercherai pas de l'aide ici Merci encore.
Bonjour,
En fait, nous ne percevons pas la prime d'activité. En effet, mon compagnon a perçu cette prime ass jusqu'en juin. Donc quand dans le simulateur, nous n'aurons plus à déclarer cette prime ass nous aurons une prime d'activité de 40 euros environ. En fait, les autres ressources perçues regroupent toutes les ressources que vous touchez hormis vos salaires. Donc la prime ass en fait partie.
En fait, nous ne percevons pas la prime d'activité. En effet, mon compagnon a perçu cette prime ass jusqu'en juin. Donc quand dans le simulateur, nous n'aurons plus à déclarer cette prime ass nous aurons une prime d'activité de 40 euros environ. En fait, les autres ressources perçues regroupent toutes les ressources que vous touchez hormis vos salaires. Donc la prime ass en fait partie.
Bonjour,
la prime forfaitaire mensuelle est a déclarer et est considérée comme une allocation chomage
la prime forfaitaire mensuelle est a déclarer et est considérée comme une allocation chomage
Bonjour Mimie 3645,
Je venais de voir votre réponse et j'allais vous rappeler mon message d'origine pour vous aider et être plus claire, elle est à déclarer malgré ce texte ? (voir lien ou détail ci-dessous)
Peut-être que je le comprends mal, excusez-moi si c'est le cas. Merci MIMIE3645.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031676016/2016-08-10/#LEGIARTI000031676016
Article R844-5
Créé par Décret n°2015-1709 du 21 décembre 2015 - art. 1
Sont exclues des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité les prestations et aides sociales suivantes :
1° La prime à la naissance ou à l'adoption mentionnée à l'article L. 531-2 ;
2° L'allocation de base mentionnée à l'article L. 531-3 jusqu'au dernier jour du mois civil au cours duquel l'enfant atteint l'âge de trois mois lorsqu'elle est versée aux bénéficiaires dans les situations mentionnées à l'article L. 842-7 ;
3° La majoration pour âge des allocations familiales mentionnée à l'article L. 521-3 ainsi que l'allocation forfaitaire instituée par le second alinéa de l'article L. 521-1 ;
4° L'allocation de rentrée scolaire mentionnée à l'article L. 543-1 ;
5° Le complément de libre choix du mode de garde mentionné aux articles L. 531-5 à L. 531-9 ;
6° L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et ses compléments mentionnés à l'article L. 541-1, la majoration spécifique pour personne isolée mentionnée à l'article L. 541-4 ;
7° L'allocation journalière de présence parentale mentionnée à l'article L. 544-1 du présent code ;
8° Les primes de déménagement prévues par les articles L. 542-8 du présent code et L. 351-5 du code de la construction et de l'habitation ;
9° La prestation de compensation mentionnée à l' article L. 245-1 du code de l'action sociale et des familles pour l'ensemble des éléments visés à l'article L. 245-3 du même code ;
10° L'allocation compensatrice prévue au chapitre V du titre IV du livre II du code de l'action sociale et des familles dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, lorsque l'une ou l'autre sert à rémunérer un tiers ne faisant pas partie du foyer du bénéficiaire de la prime d'activité ;
11° Les prestations en nature dues au titre des assurances maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles ou au titre de l'aide médicale de l'Etat ;
12° L'allocation de remplacement pour maternité prévue par les articles L. 613-19-1 et L. 722-8-1 du présent code et L. 732-10 du code rural et de la pêche maritime ;
13° La prime de rééducation et le prêt d'honneur mentionnés à l'article R. 432-10 ;
14° Les aides et secours financiers dont le montant ou la périodicité n'ont pas de caractère régulier ainsi que des aides et secours affectés à des dépenses concourant à l'insertion du bénéficiaire et de sa famille, notamment dans les domaines du logement, des transports, de l'éducation et de la formation ;
15° La prime de retour à l'emploi et de l'aide personnalisée de retour à l'emploi mentionnées respectivement aux articles L. 5133-1 et L. 5133-8 du code du travail ainsi que l'allocation mentionnée à l'article L. 5131-6 du même code ;
16° Les bourses d'études ainsi que l'allocation pour la diversité dans la fonction publique ;
17° Les frais funéraires mentionnés à l'article L. 435-1 ;
18° Le capital décès servi par un régime de sécurité sociale ;
19° L'allocation du fonds de solidarité en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord prévue à l' article 125 de la loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 de finances pour 1992 ;
20° L'aide spécifique en faveur des conjoints survivants de nationalité française des membres des formations supplétives et assimilés, mentionnée aux premier et troisième alinéas de l'article 10 de la loi n° 94-488 du 11 juin 1994 relative aux rapatriés, anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie ;
21° L'allocation de reconnaissance instituée par l' article 47 de la loi n° 99-1173 du 30 décembre 1999 de finances rectificative pour 1999 ;
22° Les mesures de réparation mentionnées à l' article 2 du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites ;
23° Les mesures de réparation mentionnées à l' article 2 du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale ;
24° Le revenu de solidarité prévu à l' article L. 522-14 du code de l'action sociale et des familles ;
25° Le revenu de solidarité active prévu à l' article L. 262-1 du code de l'action sociale et des familles ;
26° Les gratifications perçues dans le cadre de stages effectués en application de l' article L. 124-1 du code de l'éducation .
Je venais de voir votre réponse et j'allais vous rappeler mon message d'origine pour vous aider et être plus claire, elle est à déclarer malgré ce texte ? (voir lien ou détail ci-dessous)
Peut-être que je le comprends mal, excusez-moi si c'est le cas. Merci MIMIE3645.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031676016/2016-08-10/#LEGIARTI000031676016
Article R844-5
Créé par Décret n°2015-1709 du 21 décembre 2015 - art. 1
Sont exclues des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité les prestations et aides sociales suivantes :
1° La prime à la naissance ou à l'adoption mentionnée à l'article L. 531-2 ;
2° L'allocation de base mentionnée à l'article L. 531-3 jusqu'au dernier jour du mois civil au cours duquel l'enfant atteint l'âge de trois mois lorsqu'elle est versée aux bénéficiaires dans les situations mentionnées à l'article L. 842-7 ;
3° La majoration pour âge des allocations familiales mentionnée à l'article L. 521-3 ainsi que l'allocation forfaitaire instituée par le second alinéa de l'article L. 521-1 ;
4° L'allocation de rentrée scolaire mentionnée à l'article L. 543-1 ;
5° Le complément de libre choix du mode de garde mentionné aux articles L. 531-5 à L. 531-9 ;
6° L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et ses compléments mentionnés à l'article L. 541-1, la majoration spécifique pour personne isolée mentionnée à l'article L. 541-4 ;
7° L'allocation journalière de présence parentale mentionnée à l'article L. 544-1 du présent code ;
8° Les primes de déménagement prévues par les articles L. 542-8 du présent code et L. 351-5 du code de la construction et de l'habitation ;
9° La prestation de compensation mentionnée à l' article L. 245-1 du code de l'action sociale et des familles pour l'ensemble des éléments visés à l'article L. 245-3 du même code ;
10° L'allocation compensatrice prévue au chapitre V du titre IV du livre II du code de l'action sociale et des familles dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, lorsque l'une ou l'autre sert à rémunérer un tiers ne faisant pas partie du foyer du bénéficiaire de la prime d'activité ;
11° Les prestations en nature dues au titre des assurances maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles ou au titre de l'aide médicale de l'Etat ;
12° L'allocation de remplacement pour maternité prévue par les articles L. 613-19-1 et L. 722-8-1 du présent code et L. 732-10 du code rural et de la pêche maritime ;
13° La prime de rééducation et le prêt d'honneur mentionnés à l'article R. 432-10 ;
14° Les aides et secours financiers dont le montant ou la périodicité n'ont pas de caractère régulier ainsi que des aides et secours affectés à des dépenses concourant à l'insertion du bénéficiaire et de sa famille, notamment dans les domaines du logement, des transports, de l'éducation et de la formation ;
15° La prime de retour à l'emploi et de l'aide personnalisée de retour à l'emploi mentionnées respectivement aux articles L. 5133-1 et L. 5133-8 du code du travail ainsi que l'allocation mentionnée à l'article L. 5131-6 du même code ;
16° Les bourses d'études ainsi que l'allocation pour la diversité dans la fonction publique ;
17° Les frais funéraires mentionnés à l'article L. 435-1 ;
18° Le capital décès servi par un régime de sécurité sociale ;
19° L'allocation du fonds de solidarité en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord prévue à l' article 125 de la loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 de finances pour 1992 ;
20° L'aide spécifique en faveur des conjoints survivants de nationalité française des membres des formations supplétives et assimilés, mentionnée aux premier et troisième alinéas de l'article 10 de la loi n° 94-488 du 11 juin 1994 relative aux rapatriés, anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie ;
21° L'allocation de reconnaissance instituée par l' article 47 de la loi n° 99-1173 du 30 décembre 1999 de finances rectificative pour 1999 ;
22° Les mesures de réparation mentionnées à l' article 2 du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites ;
23° Les mesures de réparation mentionnées à l' article 2 du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale ;
24° Le revenu de solidarité prévu à l' article L. 522-14 du code de l'action sociale et des familles ;
25° Le revenu de solidarité active prévu à l' article L. 262-1 du code de l'action sociale et des familles ;
26° Les gratifications perçues dans le cadre de stages effectués en application de l' article L. 124-1 du code de l'éducation .
MIMIE3645 merci de regarder jusqu'au bout l'article de loi car cette prime ne doit pas être déclarée car elle est bien indiquée de la loi L5133-1
15° La prime de retour à l'emploi et de l'aide personnalisée de retour à l'emploi mentionnées respectivement aux articles L. 5133-1 et L. 5133-8 du code du travail ainsi que l'allocation mentionnée à l'article L. 5131-6 du même code ;
Article L5133-1
Modifié par LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 18
Abrogé par LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 202 (V)
Une prime de retour à l'emploi est attribuée aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique lorsque ceux-ci débutent ou reprennent une activité professionnelle au cours de la période de versement de l'allocation.
15° La prime de retour à l'emploi et de l'aide personnalisée de retour à l'emploi mentionnées respectivement aux articles L. 5133-1 et L. 5133-8 du code du travail ainsi que l'allocation mentionnée à l'article L. 5131-6 du même code ;
Article L5133-1
Modifié par LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 18
Abrogé par LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 202 (V)
Une prime de retour à l'emploi est attribuée aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique lorsque ceux-ci débutent ou reprennent une activité professionnelle au cours de la période de versement de l'allocation.
Bonjour,
ou est il marqué PRIME FORFAITAIRE MENSUELLE... nulle part...
ensuite on vous parle d'allocation prévue a l'article machin
=> certaines personnes s'amusent a citer sur ce forum des articles de legifrance sans en comprendre quoi que ce soit et sans aller voir les autres articles dont il est fait reference...
Resultat : de grosses betises sont dites aux gens sur ce site
J'ai verifié c'est a declarer. Il ne s'agit en aucun cas d'une AIDE financiere reguliere
ou est il marqué PRIME FORFAITAIRE MENSUELLE... nulle part...
ensuite on vous parle d'allocation prévue a l'article machin
=> certaines personnes s'amusent a citer sur ce forum des articles de legifrance sans en comprendre quoi que ce soit et sans aller voir les autres articles dont il est fait reference...
Resultat : de grosses betises sont dites aux gens sur ce site
J'ai verifié c'est a declarer. Il ne s'agit en aucun cas d'une AIDE financiere reguliere
?????? vous vous fichez de moi ou quoi? je passe ma semaine à recevoir des allocataires... et je réponds ici de façon benevole!
les textes que vous avez donné... je les ai lus! il n'est ps marqué que la prime " forfaitaire mensuelle" n'est pas à déclarer pour la ppa! à aucun moment!
vous ne voulez pas entendre ce que je dis c'est votre choix! faites comme vous voulez c'est votre dossier pas le mien!
allez rencontrer un agent caf il vous montrera sur son ecran la phrase qui dit que cette prime " FORFAITAIRE MENSUELLE" est à declarer!
je vous laisse .. je pense que certaines personnes se feront une joie de vous dire que vous avez raison et vous donnerons des liens.. qui ne sont en fait que des débats parlementaires et non la legislation!
sur ce bon week end!
les textes que vous avez donné... je les ai lus! il n'est ps marqué que la prime " forfaitaire mensuelle" n'est pas à déclarer pour la ppa! à aucun moment!
vous ne voulez pas entendre ce que je dis c'est votre choix! faites comme vous voulez c'est votre dossier pas le mien!
allez rencontrer un agent caf il vous montrera sur son ecran la phrase qui dit que cette prime " FORFAITAIRE MENSUELLE" est à declarer!
je vous laisse .. je pense que certaines personnes se feront une joie de vous dire que vous avez raison et vous donnerons des liens.. qui ne sont en fait que des débats parlementaires et non la legislation!
sur ce bon week end!
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Posez votre question
1/ pas s en aide financiere reguliere mais une allocation chomage
2/ juste dans certains cas les aides financieres regulieres ne sont pas a declarer !
Mais le PFM est a declarer en chomage
2/ juste dans certains cas les aides financieres regulieres ne sont pas a declarer !
Mais le PFM est a declarer en chomage
Bonjour, Je valide la réponse de Mimi. Je suis en cui cae 20h/semaine et je touche l'ASS parallèlement. J'ai posé la question directement par email à la CAF de ma ville et voici leur réponse :
"Objet : prime d'activité
Bonjour,
Vous souhaitez des informations pour faire une simulation pour la prime d'activité.
Je vous confirme que la prime forfaitaire versée par le Pôle Emploi doit être déclarée lors de votre simulation, vos salaires, et allocations chômage. Le montant perçu doit être indiqué sur le mois de perception.
Je reste à votre disposition pour tout complément d'informations.
Cordialement,
Votre Technicien-conseil"
"Objet : prime d'activité
Bonjour,
Vous souhaitez des informations pour faire une simulation pour la prime d'activité.
Je vous confirme que la prime forfaitaire versée par le Pôle Emploi doit être déclarée lors de votre simulation, vos salaires, et allocations chômage. Le montant perçu doit être indiqué sur le mois de perception.
Je reste à votre disposition pour tout complément d'informations.
Cordialement,
Votre Technicien-conseil"
s'il faut le déclarer, cela fait bien baisser la prime d'activité de 150, vu le mode de calcul : https://www.ma-prime-activite.fr/calcul-de-la-prime
pour savoir s'il faut le déclarer, il faut chercher si cela apparait dans cet article :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031676016/2016-02-15/
si c'est le cas, alors il ne faut pas le déclarer, sinon oui.
pour savoir s'il faut le déclarer, il faut chercher si cela apparait dans cet article :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031676016/2016-02-15/
si c'est le cas, alors il ne faut pas le déclarer, sinon oui.
Merci beaucoup PA486, j'ai regardé mais j'ai un doute : pensez-vous que ça correspondrait au numéros suivants 14 ou 15 ?Ça ne s'appelle pas prime de retour à l'emploi mais en même temps celle-ci n'existe plus, je sais que ce n'est pas l'aide personnalisée de retour à l'emploi.
Sont exclues des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité les prestations et aides sociales suivantes :
14° Les aides et secours financiers dont le montant ou la périodicité n'ont pas de caractère régulier ainsi que des aides et secours affectés à des dépenses concourant à l'insertion du bénéficiaire et de sa famille, notamment dans les domaines du logement, des transports, de l'éducation et de la formation ;
15° La prime de retour à l'emploi et de l'aide personnalisée de retour à l'emploi mentionnées respectivement aux articles L. 5133-1 et L. 5133-8 du code du travail ainsi que l'allocation mentionnée à l'article L. 5131-6 du même code ;
Sont exclues des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité les prestations et aides sociales suivantes :
14° Les aides et secours financiers dont le montant ou la périodicité n'ont pas de caractère régulier ainsi que des aides et secours affectés à des dépenses concourant à l'insertion du bénéficiaire et de sa famille, notamment dans les domaines du logement, des transports, de l'éducation et de la formation ;
15° La prime de retour à l'emploi et de l'aide personnalisée de retour à l'emploi mentionnées respectivement aux articles L. 5133-1 et L. 5133-8 du code du travail ainsi que l'allocation mentionnée à l'article L. 5131-6 du même code ;
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour le lien je savais qu'elle n'est pas imposable en effet, le lien est bien mais dommage qu'il n'en dise pas plus par rapport à la CAF. Considérée comme ARE je ne pense pas car l'are est une allocation au résultat différent pour chacun et est calculée par rapport à une activité quantifiée, là cette prime de 150 euros est fixe quel que soit le salaire perçu pendant qu'on la touche. Merci encore.
@MIMIE3645
Je débute sur ce site je ne sais pas non plus mais si vous pouvez lui faire lire ça serait super.