Non remboursement de la Smeno
Chat-rlottee
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Chat-rlottee Messages postés 3 Date d'inscription mardi 9 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2016 - 10 août 2016 à 12:52
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Chat-rlottee
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J'ai été demander si il y avait prescription, on m'a répondu que c'était pas 2 ans mais 4 ans... Je suis donc toujours coincée avec ma facture que la Smeno aurait du payer...
rosieres1
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9 août 2016 à 21:11
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bonjour,
Le délai de prescription est de 2 ans. La créance de l'hôpital est prescrite depuis le 1/11/2015; sauf si vous avez reçu une demande avant cette date.
Le délai de prescription est de 2 ans. La créance de l'hôpital est prescrite depuis le 1/11/2015; sauf si vous avez reçu une demande avant cette date.
Chat-rlottee
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9 août 2016 à 21:46
9 août 2016 à 21:46
Je n'ai rien reçu auparavant.
Cela signifie quoi exactement ? Je fais quoi ?
Merci,
Cela signifie quoi exactement ? Je fais quoi ?
Merci,