Donnation d' un logement à vie

GHIS - 9 août 2016 à 17:07
 Gayomi - 9 août 2016 à 18:47
Bonjour,
MON MARI EST MOI MEME VOUDRIONS DONNER JOUISSANCE A NOTRE FILLE D' UN LOGEMENT NOUS APPARTENANT DURANT TOUTE SA VIE MEME APRES NOTRE DECES .COMMENT POUVONS NOUS FAIRE ?. CAR SUITE A SON DIVORCE ELLE SE TROUVE DANS UNE SITUATION TRES PRECAIRE en quelques mots je vous explique / DU FAIT QU'AVEC SON EX MARI ILS AVAIENT CONTRACTES DES PRETS POUR L'ACHAT D' APPARTEMENTS POUR DEFISCALISATION D 'UNE PART. ET ESCROQUES PAR UN PROMOTEUR EN IMMOBILIER PAR L 'ACHAT DE CES APPARTEMENTS ET LE NON PAIEMENT DES CREDITS PAR SON Ex MARI QUI A MEME LIQUIDE ET DILAPIDE LA SOCIETE OU NOTRE FILLE TRAVAILLAIT (ELLE S'EST RETROUVEE AU CHOMAGE MAIS DEPUIS EXERCE 2 MI TEMPS) ELLE A EFFECTUE UN DOSSIER DE SURENDETTEMENT QUI POUR L'INSTANT NE PEUT ABOUTIR CAR LES APPARTEMENTS NE SONT PAS VENDUS MAIS RESTERA DES DETTES DONT DES IMPOTS FONCIERS .DES SOMMES TRES SURALISTES DONT ELLE SERA TOUJOURS REDEVABLE. COMMENT POUVONS NOUS LUI GARANTIR UN TOI SUR LA TETE SA VIE DURANT ? ELLE A UN FILS ETUDIANT DE 18 ANS DONT ELLE A LA GARDE .MERCI DE VOTRE REPONSE

2 réponses

Bonsoir,
Il me semble que ce que vous souhaitez faire serait une donation d'usufruit.
Le mieux est de prendre rendez-vous chez un notaire.
Cdt.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
9 août 2016 à 18:32
Vous n'avez pas besoin de crier comme ça si ?
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