Sos licenciement, patron mis en demeure par les impôts
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Bonjour,
Mon patron me licencie pour faute grave: mettre en péril le bon fonctionnement de l'entreprise, car il n'a pas accepté mes congés du mois de septembre. J'ai découvert un mail comme quoi qu'il avait reçu une mise en demeure sur la déclaration d'impôts sas d'entreprise. Vu que c'est une petite entreprise de 3 personnes dont lui et moi, et qu'il a envoyé ce mail 3 jours avant ma lettre de licenciement pour faute grave je veux donc savoir si cela peut avoir un lien de mon licenciement et entamer des procédures contre lui.
Mon patron me licencie pour faute grave: mettre en péril le bon fonctionnement de l'entreprise, car il n'a pas accepté mes congés du mois de septembre. J'ai découvert un mail comme quoi qu'il avait reçu une mise en demeure sur la déclaration d'impôts sas d'entreprise. Vu que c'est une petite entreprise de 3 personnes dont lui et moi, et qu'il a envoyé ce mail 3 jours avant ma lettre de licenciement pour faute grave je veux donc savoir si cela peut avoir un lien de mon licenciement et entamer des procédures contre lui.
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1 réponse
mettre en péril le bon fonctionnement de l'entreprise, car il n'a pas accepté mes congés du mois de septembre.
Je comprends pas exactement ce qu'il se passe...
On parle de septembre de quelle année ?
Il s'est passé quoi (ou va se passer quoi).
Si on parle de septembre 2016, il n'a pas le droit de vous licencier pour le moment, même si vous l'avez prévenu que vous serez absent.
Il doit attendre que vous fassiez un abandon de poste, puis vous licencier pour faute.
Si on parle de septembre 2015, c'est trop tard pour vous licencier pour ce motif (il a jusqu’à deux mois après avoir pris connaissance de la faute pour vous sanctionner).
Pour les impots, ça ne vous regarde pas. Que ça ait un rapport ou pas avec votre licenciement.
Je comprends pas exactement ce qu'il se passe...
On parle de septembre de quelle année ?
Il s'est passé quoi (ou va se passer quoi).
Si on parle de septembre 2016, il n'a pas le droit de vous licencier pour le moment, même si vous l'avez prévenu que vous serez absent.
Il doit attendre que vous fassiez un abandon de poste, puis vous licencier pour faute.
Si on parle de septembre 2015, c'est trop tard pour vous licencier pour ce motif (il a jusqu’à deux mois après avoir pris connaissance de la faute pour vous sanctionner).
Pour les impots, ça ne vous regarde pas. Que ça ait un rapport ou pas avec votre licenciement.
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C'est pour septembre de cette année donc 2016. Depuis le mois d'avril de cette année je lui en avais parlé et billet prit, et ce n'est que là qu'il se réveille fin juillet et qu'il m'a envoyé la lettre AR reçu le mardi 2 août 2016
La législation juridique et financière évolue en permanence...