Montant insaisissable

Lomitus -  
rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai eu une saisie sur compte.
La banque a déclaré aux huissiers 1214 euros et on bloqué 1214 euros.
Par contre ma seule rentré de revenu est le pôle emploi.
Ils m'ont tout saisie.
Mis à part le sbi y a t'il un montant de mes assedic qu'ils ne peuvent pas saisir comme lors d'une saisie sur salaire?
Et pourquoi la banque a t'elle tout bloqué?
En vous remerciant

1 réponse

  1. Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 271
     
    Bonjour,

    Le montant du SBI correspond au montant du RSA pour une personne seule. Il est fixé à 513,88 euros par mois.......

    https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2319-solde-bancaire-insaisissable-sbi-et-saisie-definition-calcul/
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    1. Lomitus
       
      Je connais le montant du sbi mais ma question est pourquoi la banque a bloqué la totalité du solde du compte déclaré à huissier ?
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    2. Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 271
       
      Voir avec la banque vous aurez votre réponse.
      Ils vous doivent des explications.
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    3. Fada80 Messages postés 632 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   310 > Lomitus
       
      Bonjour
      Parce que cette argent est saisissable , il ne provient pas d'une aide comme ( le RSA , ASS , AAH ...) .donc ils peuvent bloquer cette somme .
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    4. Lomitus
       
      Ok mais pourquoi sur le compte ils peuvent tout prendre alors que sur une saisie sur salaire il y a des règles?
      J'ai eu un courrier de la banque comme quoi il me laissait le sbi à disposition mais la banquiere a annoncé 1214 euros de solde au huissier et à bloqué cette somme.
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    5. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 586
       
      c'est a la banque de faire le nécessaire
      pour vous laisser le SBI a disposition
      a voir avec eux
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