Montant insaisissable
Lomitus
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai eu une saisie sur compte.
La banque a déclaré aux huissiers 1214 euros et on bloqué 1214 euros.
Par contre ma seule rentré de revenu est le pôle emploi.
Ils m'ont tout saisie.
Mis à part le sbi y a t'il un montant de mes assedic qu'ils ne peuvent pas saisir comme lors d'une saisie sur salaire?
Et pourquoi la banque a t'elle tout bloqué?
En vous remerciant
J'ai eu une saisie sur compte.
La banque a déclaré aux huissiers 1214 euros et on bloqué 1214 euros.
Par contre ma seule rentré de revenu est le pôle emploi.
Ils m'ont tout saisie.
Mis à part le sbi y a t'il un montant de mes assedic qu'ils ne peuvent pas saisir comme lors d'une saisie sur salaire?
Et pourquoi la banque a t'elle tout bloqué?
En vous remerciant
A voir également:
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1 réponse
Bonjour,
Le montant du SBI correspond au montant du RSA pour une personne seule. Il est fixé à 513,88 euros par mois.......
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2319-solde-bancaire-insaisissable-sbi-et-saisie-definition-calcul/
Le montant du SBI correspond au montant du RSA pour une personne seule. Il est fixé à 513,88 euros par mois.......
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2319-solde-bancaire-insaisissable-sbi-et-saisie-definition-calcul/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ils vous doivent des explications.
Parce que cette argent est saisissable , il ne provient pas d'une aide comme ( le RSA , ASS , AAH ...) .donc ils peuvent bloquer cette somme .
J'ai eu un courrier de la banque comme quoi il me laissait le sbi à disposition mais la banquiere a annoncé 1214 euros de solde au huissier et à bloqué cette somme.
pour vous laisser le SBI a disposition
a voir avec eux