Au sujet du permis à 1 euros par jour

dttgb Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 4 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2016 - 6 août 2016 à 18:43
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 17 août 2016 à 08:34
Bonjour,
Je sais que de nombreux sujets on été ouverts à ce propos, mais je n'y ai pas trouvé de réponses qui me conviennent, ni de questions similaires à la mienne.
J'ai actuellement 26 ans, depuis le 17 juillet 2016. J'ai signé en Février 2016, alors que j'avais 25 ans et 7 mois donc un contrat avec mon auto-école pour un forfait permis.
Je suis récemment (le 29 Juillet) allé demander un crédit 1 euro par jour, qui m'a été refusé à cause de mon age actuel, 26 ans.
Seulement, il m'a semblé lire sur le site service publique que l'age était prit en compte "à la date de signature du contrat, ou de l'avenant au contrat de formation avec l'auto-école" https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13609

J'ai également lu la même chose sur le site LegiFrance: "1° Le prêt doit être destiné au financement de la formation d'une personne physique âgée de 15 ans au moins et de 25 ans au plus, à la date de la signature du contrat de formation mentionné au 4°, y compris lorsqu'il prend la forme d'un avenant."
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032823389/2016-07-01/#LEGIARTI000032823389

Ma question est la suivante, ma banque peut elle me refuser le crédit pour la raison invoquée (l'age)?

Merci du temps que vous prendrez pour répondre à ma question,
Cordialement,

Quentin

2 réponses

kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 817
17 août 2016 à 08:34
Bonjour

C'est 25 au plus (donc moins de 25 ans).

Tu avais au moment de la signature 25 ans et 7 mois.
Donc plus de 25 ans.

Donc tu ne rentres pas dans les conditions d'obtention de ce dispositif

Cordialement
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dttgb Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 4 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2016
17 août 2016 à 08:27
J'ai l'impression que ma question ne déchaîne pas les passion, est elle mal posée ???
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