Interdiction de sortir du territoire
jean luc
-
jack22 -
jack22 -
Bonjour,
suite a un conflit un chez moi avec des amis et il ya eu des couts et blessure
un ami a été mis sous contrôle judiciaire mais il est de la nationalité étrangère , du gabon , et il est serré positif mais il voulait faire un tour au gabon pour deux semaines car il est dans la grande dépression
est ce possible pour lui de partir et de revenir avant sans rendez vous ?
en plus est ce que son nom est affiché aux frontière ou son passeport est sur une liste ,voir pour ne pas sortir de la France ?
suite a un conflit un chez moi avec des amis et il ya eu des couts et blessure
un ami a été mis sous contrôle judiciaire mais il est de la nationalité étrangère , du gabon , et il est serré positif mais il voulait faire un tour au gabon pour deux semaines car il est dans la grande dépression
est ce possible pour lui de partir et de revenir avant sans rendez vous ?
en plus est ce que son nom est affiché aux frontière ou son passeport est sur une liste ,voir pour ne pas sortir de la France ?
A voir également:
- Interdiction de sortir du territoire
- Autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
- Modele lettre autorisation de sortie de territoire mineur avec un parent - Guide
- Lettre pour lever interdiction casino - Guide
- Non respect interdiction d'entrer en contact forum - Forum Justice
- Modèle lettre pour lever une interdiction de contact - Forum Justice
ou au cas il arrive a sortir il ne pourra plus rentrer ?