Fin de contrat

kitie -  
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

En fin de contrat, mon employeur doit encore me payer 31 jours de conges payes. Sur ces 31 jours, 6 jours n'ont pas été pris. Je lui compte donc 31 jours de CP à me regler en indemnité compensatrice de CP ainsi que 6 jours en indemnité compensatrice de conges payes.
Mais pour lui, il faut deduire ces 6 jours des 31 jours pour le calcul des indemnités compensatrice de conges payes pendant le contrat. Qu'en est-il ?

De plus, sur le solde de tout compte, une seule ligne pour déclarer les indemnités de congés. Comment proceder ?
Merci de votre reponse
Cordialement

4 réponses

marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881
 
hello

pas bien compris ! vous dites que votre employeur vous doit 31 jours de congés et que sur ces 31 jours, 6 jours n'ont pas été pris !

et après vous voulez lui compter 37 jours ?
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kitie
 
Bonjour

merci pour votre reponse.
En effet, pour l'annee 2015/2016, il doit encore me payer 25 jours de CP sur les 30 dus et il me reste 6 jours à prendre.
Pour l'annee 2016/2017, le contrat se terminant il doit me payer 6 jours de conges que je n'ai pas pris non plus.
En indemnité compensatrice de conges payes pendant le contrat il me doit 25 jous + 6 jours = 31 jours
Et comme il me restait encore 12 jours de conges à poser, il me doit 12 jours en indemnités compensatrice de conges payes puisque si je les aurait poser, il aurait du continuer de me payer.
Ce qui revient en effet a facturer 31 + 12 = 43 jours de conges payes
Mais il ne comprend pas et m'indique payer ces 12 jours dans les 31 jours.
Qu'en est-il ?
Merci
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881
 
désolée mais encore rien compris
il doit encore me payer 25 jours de CP sur les 30 dus et il me reste 6 jours à prendre.

vous dites qu'il doit vous payer 25 jours et qu'il vous reste 6 jours !

je passe la main !!!
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 488
 
je passe également car pas assez d'atout
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
Coucou tania et marylou,
je vais tenter ma chance....

@kitie,
donnez nous :
1 - date du début de contrat
2 - nombre de jours de congés pris au 31/05/2016

A vous lire

"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881
 
coucou maylin

tente .. tente !

si elle arrive à te donner son compteur de congés ce serait l'idéal !!
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kitie
 
Bonjour

Date du debut du contrat : 27/01/2014
LEs conges payes 2014/2015 m'ont ete payé et je les ai pris.
Les conges payes 2015/2016 : 30 jours. Il m'a payé 2,5 jours en juin et 2,5 jours en juillet donc il lui reste 25 jours à me payer sur les 30 jours
Sur les conges 2016/2017 : 6 jours du entre le 01/06/2016 et le 10/08/2016 que je n'ai pas pris.
Donc Congés à me payer normalement pendant le contrat : 25 jours restant 2015/2016 + 6 jours 2016/2017 = 31 jours

Sur les 30 jours 2015/2016 j'ai posé en CP 24 jours. Il me reste 6 jours à prendre + les 6 jours 2016/2017, il doit donc me verser 12 jours en indemnité compensatrice de CP.

Ce qui revient au final a facturer 31 + 12 = 43 jours de conges payes
Mais il ne comprend pas et m'indique payer ces 12 jours dans les 31 jours.
Qu'en est-il ?
Merci
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
Sur les 30 jours 2015/2016 j'ai posé en CP 24 jours
Que vous allez prendre et durant cette période vous serez payée.....

Il me reste 6 jours à prendre + les 6 jours 2016/2017, il doit donc me verser 12 jours en indemnité compensatrice de CP.
Exact.

Ce qui revient au final a facturer 31 + 12 = 43 jours de congés payes
Certainement pas !!!! sur les 30 jours 2015/2016 vous avez posé 24 jours et durant cette période vous allez être payée AVANT votre solde de tout compte.....

Donc, il vous restera sur cette période les 6 jours et 6 jours 2016-2017 qui vous seront reglés avec votre solde de tout compte. C'est votre employeur qui a raison.

Cordialement
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