Note de service
Philip
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Philip -
Philip -
Bonjour,
Employé en tant que cadre dans une entreprise de moins de 20 salarié, mon employeur refuse le paiement de mes heures supplémentaires de l'année passée, même s'il reconnait qu'elles ont été effectuées, sous prétexte qu'une note de service a été affiché indiquant que les heures supplémentaires n'étaient plus autorisées; Il s'avère que je n'ai pas vu cette note.
Qu'en est-il exactement?
Existe-t-il une jurisprudence sur ces cas?
Merci de vos réponses.
Employé en tant que cadre dans une entreprise de moins de 20 salarié, mon employeur refuse le paiement de mes heures supplémentaires de l'année passée, même s'il reconnait qu'elles ont été effectuées, sous prétexte qu'une note de service a été affiché indiquant que les heures supplémentaires n'étaient plus autorisées; Il s'avère que je n'ai pas vu cette note.
Qu'en est-il exactement?
Existe-t-il une jurisprudence sur ces cas?
Merci de vos réponses.
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2 réponses
Bonjour,
Nonobstant le paiement, les heures supplémentaires doivent être effectuées avec l'accord de l'employeur. Dans votre cas, clairement il les a refusé. Si elles ont été effectué, il faudra apporter la preuve que c'est l'employeur qui vous a demandé de les effectuer. Avez-vous un écrit provenant de votre employeur vous demandant d'effectuer expressément ces heures ? Sinon, cela compromet votre situation.
Le premier point ne concernait que l'existence des heures supplémentaires, maintenant il faut savoir que l'employeur doit dédommager les heures supplémentaires (valablement effectuées : cf. demander par l'employeur). Mais il a le choix sur la manière de les dédommager : il peut à son choix, soit vous les payer en argent et/ou vous les payer en temps de repos. Il faut savoir que vous n'avez pas votre mot à dire sur ce choix, c'est à la libre décision de l'employeur.
CB
« Poser une question, c'est bien. Lire les réponses, c'est mieux. »
Nonobstant le paiement, les heures supplémentaires doivent être effectuées avec l'accord de l'employeur. Dans votre cas, clairement il les a refusé. Si elles ont été effectué, il faudra apporter la preuve que c'est l'employeur qui vous a demandé de les effectuer. Avez-vous un écrit provenant de votre employeur vous demandant d'effectuer expressément ces heures ? Sinon, cela compromet votre situation.
Le premier point ne concernait que l'existence des heures supplémentaires, maintenant il faut savoir que l'employeur doit dédommager les heures supplémentaires (valablement effectuées : cf. demander par l'employeur). Mais il a le choix sur la manière de les dédommager : il peut à son choix, soit vous les payer en argent et/ou vous les payer en temps de repos. Il faut savoir que vous n'avez pas votre mot à dire sur ce choix, c'est à la libre décision de l'employeur.
CB
« Poser une question, c'est bien. Lire les réponses, c'est mieux. »
Bonjour,
Non je n'ai pas d'écrit de mon employeur mais compte tenu des délais à respecter dans les contrats, sans heures supplémentaires ils n'auraient pas pu être tenu. Etant en litige avec mon employeur je lui réclame mes heures supplémentaires alors qu'avant je les réalisaient pour la beauté du geste (sans rémunération ou compensation en temps de repos)
Par contre ma question d'origine portait sur la validité d'une note de service qui m'est opposée à ce jour alors que je n'ai pas eu connaissance de ce document. Même dans une entreprise de 10 salariés, les deux cadres alors concernés n'auraient-ils pas du l'émerger? Ce document a été affiché quand, où, combien de temps,...?
Merci à nouveau de votre réponse
Non je n'ai pas d'écrit de mon employeur mais compte tenu des délais à respecter dans les contrats, sans heures supplémentaires ils n'auraient pas pu être tenu. Etant en litige avec mon employeur je lui réclame mes heures supplémentaires alors qu'avant je les réalisaient pour la beauté du geste (sans rémunération ou compensation en temps de repos)
Par contre ma question d'origine portait sur la validité d'une note de service qui m'est opposée à ce jour alors que je n'ai pas eu connaissance de ce document. Même dans une entreprise de 10 salariés, les deux cadres alors concernés n'auraient-ils pas du l'émerger? Ce document a été affiché quand, où, combien de temps,...?
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