Sujet Précédent Sujet Suivant

Certificat de non gage

jojol20 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 13 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2016 - 4 août 2016 à 10:07
 hip - 4 août 2016 à 10:29
bonjour, je donne mon véhicule à mon frère j'ai fais certificat de cession mais comment je fais pour le certificat de non gage, en fait -il office? merci de votre réponse. bonne journée.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 619
4 août 2016 à 10:28
Bonjour

Vous le lui remettez et pas de problème.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52957

Cdlt
0
Réponse 2 / 2
hip
4 août 2016 à 10:29
Bjr

Non.
en ligne site officiel
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
Si cela ne marche pas, véhicule très vieux par ex, faut aller en préfecture.
Voir aussi le contrôle technique.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16540

bye
0

Discussions similaires

Convocation audition libre faux certificat scolarité
AMORIS -
Komar -

2 réponses
certificat non gage belge
YvanBansept -
Judge_DT -

3 réponses
Certificat médical pour réduction de préavis
lililigo -
djivi38 -

1 réponse
anciens certificats de scolarité
jpek -
Jpek -

2 réponses
j’ai fourni un faux certificat de scolarité
Ak57 -
Ibra -

4 réponses