Certificat de non gage
jojol20
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hip -
hip -
bonjour, je donne mon véhicule à mon frère j'ai fais certificat de cession mais comment je fais pour le certificat de non gage, en fait -il office? merci de votre réponse. bonne journée.
2 réponses
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Bonjour
Vous le lui remettez et pas de problème.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52957
Cdlt -
Bjr
Non.
en ligne site officiel
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
Si cela ne marche pas, véhicule très vieux par ex, faut aller en préfecture.
Voir aussi le contrôle technique.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16540
bye
La législation juridique et financière évolue en permanence...