CMUC et prélèvement sur capitaux
Hank
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rosieres1 Messages postés 5394 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rosieres1 Messages postés 5394 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, Il s'agit de la CMUC. Le sécu me reproche d'avoir déclarer mes revenus sans y préciser mes capitaux, fruit d'une donation de 2014 et d'une succession de 2012. Les sommes ne sont pas si importantes et ont été virées sur des comptes courant. La sécu affirme pouvoir prélever 3% de ces sommes même si je les ai reçues il y a déjà quelques années. Je croyais qu'il me fallait seulement déclarer mes revenus annuels concernant l'année à déclarer. Merci de me répondre.
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1 réponse
Bonjour,
Les ressources prises en compte sont celles des 12 mois qui ont précédé la demande mais il peut également être tenu compte d'éléments de train de vie cf la circulaire DSS2A 2008 -181 et les barêmes applicables.
N'oubliez pas que la CMUC est réservée aux personnes qui n'ont pas les moyens financiers de se payer un mutuelle. Peu importe la date à laquelle vous avez perçu les capitaux en question, ce qui importe c'est le montant qui figure sur votre compte bancaire au moment de la demande de CMUC;
Les ressources prises en compte sont celles des 12 mois qui ont précédé la demande mais il peut également être tenu compte d'éléments de train de vie cf la circulaire DSS2A 2008 -181 et les barêmes applicables.
N'oubliez pas que la CMUC est réservée aux personnes qui n'ont pas les moyens financiers de se payer un mutuelle. Peu importe la date à laquelle vous avez perçu les capitaux en question, ce qui importe c'est le montant qui figure sur votre compte bancaire au moment de la demande de CMUC;
La législation juridique et financière évolue en permanence...