Vente de maison
PWI26
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29 juil. 2016 à 13:12
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 29 juil. 2016 à 17:36
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doris33
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29 juil. 2016 à 17:36
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Bonjour,
votre mère a-t-elle l'usufruit sur la totalité de la maison ou uniquement sur la part qui appartenait à votre père, puisque les enfants sont nu-propriétaires ? Peut-être que votre mère possède la moitié en toute propriété et l'autre moitié en usufruit ?
Le calcul serait très différent selon la situation exacte.
votre mère a-t-elle l'usufruit sur la totalité de la maison ou uniquement sur la part qui appartenait à votre père, puisque les enfants sont nu-propriétaires ? Peut-être que votre mère possède la moitié en toute propriété et l'autre moitié en usufruit ?
Le calcul serait très différent selon la situation exacte.