Location de moins de 8 mois: code civil ?
Orangerie
-
djivi38 Messages postés 64870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Après la loi Alur est-il encore possible de louer avec des contrats de moins de 8 mois qui sont donc régit par le code civil?
Si oui est-ce que quelqu'un a un modèle de contrat à me faire voir?
Après la loi Alur est-il encore possible de louer avec des contrats de moins de 8 mois qui sont donc régit par le code civil?
Si oui est-ce que quelqu'un a un modèle de contrat à me faire voir?
A voir également:
- Code civil gabonais location
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Code civil pdf - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Mitoyenneté code civil - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
2 réponses
Bonjour,
Tout d'abord, si c'est un contrat relevant du Code Civil, vous allez avoir du mal à trouver un modèle puisque, dans ce cas, le contrat est "libre".
Ensuite, si vous pensez pouvoir vous dégager de la loi ALUR, il vaut mieux qu'il ne s'agisse pas d'une location d'habitation en résidence principale, ce qui ne dépend pas du bailleur mais de la situation du locataire.
Enfin, moins de 8 mois, on peut tomber dans le saisonnier si c'est dans la région sud ...
En fait, tout dépend des circonstances, dont vous ne parlez absolument pas !
Cdlt
Tout d'abord, si c'est un contrat relevant du Code Civil, vous allez avoir du mal à trouver un modèle puisque, dans ce cas, le contrat est "libre".
Ensuite, si vous pensez pouvoir vous dégager de la loi ALUR, il vaut mieux qu'il ne s'agisse pas d'une location d'habitation en résidence principale, ce qui ne dépend pas du bailleur mais de la situation du locataire.
Enfin, moins de 8 mois, on peut tomber dans le saisonnier si c'est dans la région sud ...
En fait, tout dépend des circonstances, dont vous ne parlez absolument pas !
Cdlt
OK donc pas de modèle de contrat de bail selon le code civil
ce contrat n'est applicable que si le locataire peut justifier d'une adresse de résidence principale, c'est bien cela?
Pourquoi ce contrat serait plus facile à appliquer pour moins de 8 mois dans la région du Sud et pas dans l'Est ?
ce contrat n'est applicable que si le locataire peut justifier d'une adresse de résidence principale, c'est bien cela?
Pourquoi ce contrat serait plus facile à appliquer pour moins de 8 mois dans la région du Sud et pas dans l'Est ?
Parce que la jurisprudence accepte des contrats saisonniers de plus de 3 mois en raison de l'ensoleillement qui dure plus longtemps dans le sud ... ceci dit, ça va jusqu'à 6 mois, pas 8 ...
votre contrat ne peut être valable que si le locataire a sa résidence principale ailleurs ...
votre contrat ne peut être valable que si le locataire a sa résidence principale ailleurs ...
Juste pour rassembler les commentaires...
Doublon : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7217595-contrat-de-bail-de-moins-de-8-mois-et-taxe-d-habitation#p7217687
Doublon : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7217595-contrat-de-bail-de-moins-de-8-mois-et-taxe-d-habitation#p7217687
La législation juridique et financière évolue en permanence...