Taxe habitation séparation

Anne -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

Mon conjoint est logé par nécessité de service et je ne souhaitais pas vivre dans ce logement . Nous avons donc loué à côté un appartement dont le bail est à nos deux noms .
Nous nous sommes depuis séparés et il est retourné vivre dans son appartement de fonction .
Le bail est quand à lui rester à nos deux noms car nous sommes solidaires pour le loyer par Close du contrat de location . Comment cela se passe pour la taxe d'habitation en sachant que nous vivons chacun séparément dans notre appartement .
Je vous remercie d'avance pour votre réponse

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    Pour la TH c est la présence dans les lieux au 01 janvier qui compte,
    0
    1. Anne
       
      Merci pour votre réponse , ce qui m'inquiétais c'était justement que le bail doit rester établi au deux noms à cause de cette clause de solidarité et donc de ce faites que l'administration fiscale se base sur cette donnée.
      0
    2. Utilisateur anonyme
       
      bonjour,
      l'administration fiscale se base avant tout sur les déclarations de revenus et en cas de litige, elle demande la copie des baux de locations si nécessaire
      0

Discussions similaires

CAF séparation mais même logement
mawiie89 -
HFIL -

5 réponses
Séparation et caf
Nyny -
Nyny -

10 réponses
Comment se passe une séparation sans divorce ?
Lili -
lutttinette -

1 réponse