Taxe habitation séparation
Anne
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Mon conjoint est logé par nécessité de service et je ne souhaitais pas vivre dans ce logement . Nous avons donc loué à côté un appartement dont le bail est à nos deux noms .
Nous nous sommes depuis séparés et il est retourné vivre dans son appartement de fonction .
Le bail est quand à lui rester à nos deux noms car nous sommes solidaires pour le loyer par Close du contrat de location . Comment cela se passe pour la taxe d'habitation en sachant que nous vivons chacun séparément dans notre appartement .
Je vous remercie d'avance pour votre réponse
Mon conjoint est logé par nécessité de service et je ne souhaitais pas vivre dans ce logement . Nous avons donc loué à côté un appartement dont le bail est à nos deux noms .
Nous nous sommes depuis séparés et il est retourné vivre dans son appartement de fonction .
Le bail est quand à lui rester à nos deux noms car nous sommes solidaires pour le loyer par Close du contrat de location . Comment cela se passe pour la taxe d'habitation en sachant que nous vivons chacun séparément dans notre appartement .
Je vous remercie d'avance pour votre réponse
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
l'administration fiscale se base avant tout sur les déclarations de revenus et en cas de litige, elle demande la copie des baux de locations si nécessaire