Calcul plus values
ARIGOLO
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Calcul + values sur vente immobilière
Nombre d'années de détention.
Seules les années de détention comptent ou faut il tenir compte des mois également
Ex : achat :juillet 2000
vente : février 2010
9 ans ou 10 ans de détention ?
Merci
2/
Voulons vendre maison que nous avons construite en 2003 sur un terrain appartenant à la commune. Elle nous a été louée sur un terrain en bail de 15 ans reconductible par période de 9 ans.
Devons nous payer + values sur :
1/ le terrain "loué" qui ne nous appartient pas ?
2/ la valeur de la maison seule ?
3/ la totalité maison + terrain ?
Merci.
Calcul + values sur vente immobilière
Nombre d'années de détention.
Seules les années de détention comptent ou faut il tenir compte des mois également
Ex : achat :juillet 2000
vente : février 2010
9 ans ou 10 ans de détention ?
Merci
2/
Voulons vendre maison que nous avons construite en 2003 sur un terrain appartenant à la commune. Elle nous a été louée sur un terrain en bail de 15 ans reconductible par période de 9 ans.
Devons nous payer + values sur :
1/ le terrain "loué" qui ne nous appartient pas ?
2/ la valeur de la maison seule ?
3/ la totalité maison + terrain ?
Merci.
A voir également:
- Calcul plus values
- Calcul plus-value succession indivision - Guide
- Calcul frais kilometrique 2025 - Guide
- Calcul cmg 2025 - Guide
- Calcul point pénibilité - Guide
- Tableau excel calcul indemnité licenciement inaptitude - Guide
1 réponse
Bonjour
1) Seules les années "entières" comptent (dans votre exemple 9 ans et pas 10 ans)
2) la maison est réputé appartenir au propriétaire du terrain donc pas à vous...sauf si vous avez un contrat/acte ecrit disant le contraire. vous ne pouvez rien revendre car rien n'est à vous dans ce cas ou à la rigueur un "droit au bail" mais ce n'est plus du tout la même valeur...
NB et si le bail initial était de 15 ans, c'est à dire plus de 12 ans, à son expiration en 2018 le loyer est déplafonnable librement
1) Seules les années "entières" comptent (dans votre exemple 9 ans et pas 10 ans)
2) la maison est réputé appartenir au propriétaire du terrain donc pas à vous...sauf si vous avez un contrat/acte ecrit disant le contraire. vous ne pouvez rien revendre car rien n'est à vous dans ce cas ou à la rigueur un "droit au bail" mais ce n'est plus du tout la même valeur...
NB et si le bail initial était de 15 ans, c'est à dire plus de 12 ans, à son expiration en 2018 le loyer est déplafonnable librement
La législation juridique et financière évolue en permanence...