Calcul plus values
ARIGOLO
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Modifié par BmV le 17/07/2016 à 10:16
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 17 juil. 2016 à 16:40
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 17 juil. 2016 à 16:40
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Poisson92100
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17 juil. 2016 à 16:40
17 juil. 2016 à 16:40
Bonjour
1) Seules les années "entières" comptent (dans votre exemple 9 ans et pas 10 ans)
2) la maison est réputé appartenir au propriétaire du terrain donc pas à vous...sauf si vous avez un contrat/acte ecrit disant le contraire. vous ne pouvez rien revendre car rien n'est à vous dans ce cas ou à la rigueur un "droit au bail" mais ce n'est plus du tout la même valeur...
NB et si le bail initial était de 15 ans, c'est à dire plus de 12 ans, à son expiration en 2018 le loyer est déplafonnable librement
1) Seules les années "entières" comptent (dans votre exemple 9 ans et pas 10 ans)
2) la maison est réputé appartenir au propriétaire du terrain donc pas à vous...sauf si vous avez un contrat/acte ecrit disant le contraire. vous ne pouvez rien revendre car rien n'est à vous dans ce cas ou à la rigueur un "droit au bail" mais ce n'est plus du tout la même valeur...
NB et si le bail initial était de 15 ans, c'est à dire plus de 12 ans, à son expiration en 2018 le loyer est déplafonnable librement