Calcul plus values

ARIGOLO Messages postés 2 Date d'inscription samedi 16 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2016 - Modifié par BmV le 17/07/2016 à 10:16
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 17 juil. 2016 à 16:40
Bonjour,
Calcul + values sur vente immobilière
Nombre d'années de détention.
Seules les années de détention comptent ou faut il tenir compte des mois également
Ex : achat :juillet 2000
vente : février 2010
9 ans ou 10 ans de détention ?

Merci
2/
Voulons vendre maison que nous avons construite en 2003 sur un terrain appartenant à la commune. Elle nous a été louée sur un terrain en bail de 15 ans reconductible par période de 9 ans.
Devons nous payer + values sur :
1/ le terrain "loué" qui ne nous appartient pas ?
2/ la valeur de la maison seule ?
3/ la totalité maison + terrain ?


Merci.
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1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 598
17 juil. 2016 à 16:40
Bonjour
1) Seules les années "entières" comptent (dans votre exemple 9 ans et pas 10 ans)

2) la maison est réputé appartenir au propriétaire du terrain donc pas à vous...sauf si vous avez un contrat/acte ecrit disant le contraire. vous ne pouvez rien revendre car rien n'est à vous dans ce cas ou à la rigueur un "droit au bail" mais ce n'est plus du tout la même valeur...
NB et si le bail initial était de 15 ans, c'est à dire plus de 12 ans, à son expiration en 2018 le loyer est déplafonnable librement
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