Demande de congé ????

Résolu
Sylvain - Modifié par gerber1 le 13/07/2016 à 15:13
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 14 juil. 2016 à 07:56
Bonjour,
J'ai posé mon 15 juillet depuis le mois de mai,mon patron ne me l'avais toujours pas accepté.
Peut il me le refuser maintenant à 3 jours du jour concerné.
Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement
Sylvain

7 réponses

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
13 juil. 2016 à 07:41
hello

il ne peut pas vous le refuser puisqu'il ne vous l'avait pas accordé !!
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Utilisateur anonyme
13 juil. 2016 à 08:53
Bonjour,

voici ce que disent les textes



Les salariés doivent être informés de leurs dates de congés payés au moins un mois à l’avance. Passé ce délai, ces dates ne peuvent pas être modifiées par l’employeur sauf circonstance exceptionnelle (par exemple : commande importante de nature à sauver l’entreprise). La même contrainte pèse sur le salarié. Rien n’interdit toutefois à l’employeur et au salarié de tomber d’accord à tout moment sur un changement de dates.

Donc pour moi votre jour est accepter car si pas de réponse avant 1 mois c'est considéré comme acquis
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Merci pour votre réponse
C'est bien comme ça que je voyais les choses
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 717
13 juil. 2016 à 15:16
bonjour vivimimi,
il ne s'agit pas ici de congés principaux, mais d'un Pont !!! et contrairement a ce que vous dites, ce n'est pas parceque l'employeur n'a pas répondu qu'il a accepté ! Sylvain de... aurait du le lui rappeler et lui demander confirmation écrite.
Cordialement
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Utilisateur anonyme
13 juil. 2016 à 17:52
Je ne c est pas si il s agit de cp mais peut importe il lui doit une réponse 1mois avant cordialement
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 717 > Utilisateur anonyme
13 juil. 2016 à 17:54
NON !
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Utilisateur anonyme
13 juil. 2016 à 18:00
Article D3141-5 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

La période de prise des congés payés est portée par l'employeur à la connaissance des salariés au moins deux mois avant l'ouverture de cette période.
Article D3141-6 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

L'ordre des départs en congé est communiqué à chaque salarié un mois avant son départ, et affiché dans les locaux normalement accessibles aux salariés.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 717
13 juil. 2016 à 18:02
Il n'est pas question ici de départ pour un congé principal !!! mais d'une journée de congé qui n'a rien a voir avec ce que vous citez.
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Utilisateur anonyme
13 juil. 2016 à 18:17
Mais peut importe .alor ont a pas le droit de prévoir de partit ou autre????
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 717
13 juil. 2016 à 18:26
lor ont a pas le droit de prévoir de partit ou autre????
Vous avez le droit de prévoir, mais c'est l'employeur seul qui décide.
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873 > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
13 juil. 2016 à 18:28
hello maylin

j'ai déjà essayé sur un autre post d'expliquer à vivimimi mais elle reste sur ses positions

on va lui donner ce lien à lire.. peut être que !!!

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2258
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Utilisateur anonyme
13 juil. 2016 à 20:11
Trouvé un lien qui dit que l employeur ne peut ne pas donner de réponse avant le jour j
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 717
Modifié par maylin27 le 13/07/2016 à 20:55
Vous commencez serieusement a me taper sur le système.....
Cesser de nous enquiquiner a vouloir avoir raison alors que vous confondez le délai de prévenance des congés payés alors que celui des ponts (puisque c'est de cela qu'il s'agit) n'est pas reglementé.

Le pont est défini comme le chômage d’un jour ou de deux jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou un autre jour chômé de la semaine, ou d’un jour précédant les congés annuels.

Il s’agit d’une pratique instituée dans l’entreprise puisqu’elle n’est ni réglementée ni prévu par la loi. Toutefois, ce pont peut être prévu par une convention ou un accord collectif, ou il peut résulter de la seule décision de l’employeur.

Sauf disposition conventionnelle ou usage contraire, votre employeur n’est pas obligé de vous accorder un pont.

Vous avez toutefois la possibilité de demander à faire le pont. Pour cela, et à condition que votre employeur soit d’accord, vous allez devoir :
- soit utiliser une journée de récupération
- soit poser une journée de congé payé
- soit poser une journée de RTT

Si votre employeur refuse cette demande et que vous êtes tout de même absent, vous commettrez une faute qui pourra être sanctionnée.
Si il ne répond pas, et que vous partez ce ne sera pas une faute au sens juridique, mais il risque de s'en souvenir si vous etiez prévu au planning.

Bonne soirée et j'èspère ne pas avoir a encore vous expliquer.
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Utilisateur anonyme
13 juil. 2016 à 22:17
Bonsoir tout d'abord je ne vous permet pas de me répondre comme cela si je vous e........ Tampis mais j' ai quand même le droit de dire se que pense et je reste sur mes positions
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 717
14 juil. 2016 à 07:36
Tampis mais j' ai quand même le droit de dire se que pense
Ce que vous pensez n'est pas utile sur un forum de droit.
et je reste sur mes positions
c'est votre problème...... Mais donner des réponses erronées et vous le faire savoir est le mien.
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
14 juil. 2016 à 07:32
hello sylvain

comment avez vous demandé cette journée ?
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Salut marylou
Nous avons un accès par ordi pour poser nos demandes de congé et le responsable accepte (ou pas) via le même système
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873 > Sylvain de
14 juil. 2016 à 07:56
ok
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