Loi francaise
Résolu
Bertil
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Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
jai eu mon code en mai 2013 donc valabe 3ans avant la nouvelle reforme mais cepandant la nouvelle reforme dit 5ans mais la question je me pose est ce que mon code edt valabe 5ans aussi ou non vu que je lest eu avant la nouvelle reforme
jai eu mon code en mai 2013 donc valabe 3ans avant la nouvelle reforme mais cepandant la nouvelle reforme dit 5ans mais la question je me pose est ce que mon code edt valabe 5ans aussi ou non vu que je lest eu avant la nouvelle reforme
1 réponse
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Bonjour,
Pour les élèves qui ont réussi l'examen du Code après le 1er novembre 2011, leur code (ou l'ETG) est valable 5 ans à partir de la date d'obtention du Code (examen théorique) du permis de conduire.....
Source:https://quelpermis.com/Examen-du-code/Duree-de-validite-de-l-examen-du-code.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...