Asso. sportive - Loi 1901 récupération TVA sur achat véhicule
Fab.
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12 juil. 2016 à 09:33
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 - 12 juil. 2016 à 20:08
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2 réponses
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 12/07/2016 à 12:12
Modifié par Poisson92100 le 12/07/2016 à 12:12
bonjour
le grand principe est qu'on ne peut récupèrer que si on est assujetti...
une association n'est normalement assujetti à la TVa que si elle fait des opérations concurrentes au secteur privé de façon récurrente et habituelles. Est ce le cas ? vos cotisations par exemple comprennent -elle une part de TVA que vous reversez au trésor ? le transport des joueurs leur est il facturé avec paiement par eux de TVA que vous reversé ensuite ?
le grand principe est qu'on ne peut récupèrer que si on est assujetti...
une association n'est normalement assujetti à la TVa que si elle fait des opérations concurrentes au secteur privé de façon récurrente et habituelles. Est ce le cas ? vos cotisations par exemple comprennent -elle une part de TVA que vous reversez au trésor ? le transport des joueurs leur est il facturé avec paiement par eux de TVA que vous reversé ensuite ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 juil. 2016 à 12:07
Merci pour vos commentaires. L'association (club de foot) n'est pas assujetti à la TVA. Nous ne donnons rien au trésor public, et nous ne facturons bien sûr aucun joueur. Ces véhicules seront utilisés seulement pour le transport sur les différents sites.
Merci
Cordialement
Fab.
12 juil. 2016 à 12:11
12 juil. 2016 à 20:08
Il s'agit d'un véhicule de transport de personnes, que l'on soit assujetti ou pas , on ne récupère pas la TVA sur le déplacement des personnes. Ceci est vrai pour un mini bus, un ticket de train ou une nuit à l'hotel.