Asso. sportive - Loi 1901 récupération TVA sur achat véhicule
Bonjour,
Nous sommes une association sportive, et pour le transport de nos joueurs, nous avons dû acheter 2 véhicules de transport de 9 places en diesel et d'occasion. Nous avons bien sûr payé la TVA, mais le garagiste m'a dit que je pourrais récupérer cette TVA.
Pourriez-vous s'il vous plaît me préciser la marche à suivre.
Merci beaucoup
Fab.
Nous sommes une association sportive, et pour le transport de nos joueurs, nous avons dû acheter 2 véhicules de transport de 9 places en diesel et d'occasion. Nous avons bien sûr payé la TVA, mais le garagiste m'a dit que je pourrais récupérer cette TVA.
Pourriez-vous s'il vous plaît me préciser la marche à suivre.
Merci beaucoup
Fab.
2 réponses
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bonjour
le grand principe est qu'on ne peut récupèrer que si on est assujetti...
une association n'est normalement assujetti à la TVa que si elle fait des opérations concurrentes au secteur privé de façon récurrente et habituelles. Est ce le cas ? vos cotisations par exemple comprennent -elle une part de TVA que vous reversez au trésor ? le transport des joueurs leur est il facturé avec paiement par eux de TVA que vous reversé ensuite ?-
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@Fab.Alors pas de récupération possible (sauf si vous décidiez de faire payer les joueurs avec TVA pour leur transport mais je n'en vois pas l'intérêt)
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Ok merci pour tout.
Fab.
La législation juridique et financière évolue en permanence...