Asso. sportive - Loi 1901 récupération TVA sur achat véhicule

Fab. -  
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 849 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Nous sommes une association sportive, et pour le transport de nos joueurs, nous avons dû acheter 2 véhicules de transport de 9 places en diesel et d'occasion. Nous avons bien sûr payé la TVA, mais le garagiste m'a dit que je pourrais récupérer cette TVA.

Pourriez-vous s'il vous plaît me préciser la marche à suivre.

Merci beaucoup

Fab.

2 réponses

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    bonjour
    le grand principe est qu'on ne peut récupèrer que si on est assujetti...

    une association n'est normalement assujetti à la TVa que si elle fait des opérations concurrentes au secteur privé de façon récurrente et habituelles. Est ce le cas ? vos cotisations par exemple comprennent -elle une part de TVA que vous reversez au trésor ? le transport des joueurs leur est il facturé avec paiement par eux de TVA que vous reversé ensuite ?
    0
    1. Fab.
       
      Bonjour

      Merci pour vos commentaires. L'association (club de foot) n'est pas assujetti à la TVA. Nous ne donnons rien au trésor public, et nous ne facturons bien sûr aucun joueur. Ces véhicules seront utilisés seulement pour le transport sur les différents sites.

      Merci
      Cordialement

      Fab.
      0
      1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679 > Fab.
         
        Alors pas de récupération possible (sauf si vous décidiez de faire payer les joueurs avec TVA pour leur transport mais je n'en vois pas l'intérêt)
        0
    2. LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 849 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   536
       
      Cette dernière affirmation est fantaisiste.

      Il s'agit d'un véhicule de transport de personnes, que l'on soit assujetti ou pas , on ne récupère pas la TVA sur le déplacement des personnes. Ceci est vrai pour un mini bus, un ticket de train ou une nuit à l'hotel.
      0

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