Main levée sur arrêté de péril

jfr432 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 7 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2016 - 7 juil. 2016 à 13:11
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 8 juil. 2016 à 10:48
Bonjour,
j'ai acheté une maison briarde il y a 5 ans en partie brulée!
cette Maison faisait l'objet d'un arrêté de péril pour trois critères:
-remise a neuf de la toiture:
ok! éffectué par un professionnel (je n'avait pas les connaissances)
- réfection du planché des combles:
ok! refait par mes soins et encore plus solide qu'a l'origine ( norme supérieure)
- injection de résine sur une fissure de la façade: (pour info, rien a voir avec le feu)
injection de mélange ciment+chaux sur toute la fissure ( comme demandé)
+ reprise complette de la fondation (mûr de 1.5 m de large) car le véritable souci de cette fissure, c'est que l'écoulement pluvial n'était plus raccordé, ce qui faisai descendre le mûr dans le sol.

Bref, après avoir réalisé et fait réaliser ces demandes (5 ans plus tard,il y avait d'autre travaux plus urgent) , je suis allé voir le maire pour faire lever l'arrêté.( pour info, Document envoyé a l'époque de l'achat, par le maire a l'agence immobillière.LE MAIRE DEVRA CONSTATER OU FAIRE CONSTATER que les travaux on bien été éffectués).

info de l'arrêté: aucun danger imminent, aucun des travaux ne nécessite un permis de construire.
Réponse du maire:
je ne suis pas capable de faire cela, il faut faire appel a un architect, Ok, je prend sur moi! 1200E ! sur le devis de l'architect, je vois contrôle des document officiel!!
je décide donc de l'appeller avant de dépenser cette somme.
Réponse de l'architect:
sans document comme quoi les travaux ont bien été effectué par des entreprises, je ne pourrai que faire un constat visuel que les travaux sont fait, MAIS AVEC DES RESERVES. et pour info vous payez une assurance habitation depuis 5 ans pour rien car vous n'êtes pas sencé vivre dans la maison!!!!
ma question a l'architect:
comment j'aurai pu deviner qu'il fallait passer obligatoirement par des entreprise?
réponse:
c'était à la mairie de vous en informer,je ne comprend pas qu'elle vous ai laissé vivre dans cette maison.
RDV EN URGENCE MAIRIE:
réponse, je ne peu rien faire sans un contrôle d'un architect,si l'architect met des réserve, je pourrai lever l'arrêté, mais avec des réserves. en bref un copier/coller!


En bref, je ne sais pas qui est fautif, Moi ou la Mairie.
Ce que je sais, c'est qu'au jour d'aujourd'hui si la maison prend feu ou que je me blaisse dedans ,aucune assurance ne me rembourcera.
50 euros d'assurance pendans 5 ans =3000E
Taxe d'habitation bien demandé parcontre, alors que je ne suis pas sencé vivre dedans.

Si vous avez la possibilité de m'informer sur vos connaissance dans ce dommaine, je vous en remmerci d'avance.

je songe même a mettre les 1200E dans un avocat plutôt que dans un architec, cela serai sûrement plus productif.

3 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
7 juil. 2016 à 13:17
Un bien frappé d'arrêté de péril est dégrevé de taxe foncière voire de taxe d'habitation - est ce bien le cas ?
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jfr432 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 7 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2016
7 juil. 2016 à 13:31
oui, je paye mes impots locaux et ma taxe foncière depuis 5 ans!
ai-je le droit d'habiter dans cette maison?

Merci de vos réponses!
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
Modifié par Poisson92100 le 7/07/2016 à 13:33
quand on achete une ruine ce n'est pas cher mais compliqué ensuite...

Demandez dégrèvement du foncier au motif de l'arrêté de péril ! pour 2015, 2014 et 2013 (avant c'est prescrit)

idem taxe d'habitation !

Cela vous fera des sous pour payer un architecte (consultez en un autre)
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jfr432 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 7 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2016 > Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
7 juil. 2016 à 13:45
Merci, je suppose que cette demande est à faire sur mon espace perso et pas en Mairie?

pour info il est très compliqué de trouver un architect voulant lever un arrêté de péril, pour une question d'assurance.
c'est le troisième et c'est le seul qui a accepté.
encore merci!
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566 > jfr432 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 7 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2016
7 juil. 2016 à 13:47
???
THab et taxe foncière cela concerne les impôts pas la mairie !
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
7 juil. 2016 à 13:59
Ca me parait quand même un peu bizarre
je m'y connais pas trop dans ce genre de procédure
mais a priori rien n'oblige que les travaux soit effectué par un professionnel

"Sur le rapport d'un homme de l'art, le maire constate la réalisation des travaux prescrits ainsi que leur date d'achèvement et prononce la mainlevée de l'arrêté de péril et, le cas échéant, de l'interdiction d'habiter et d'utiliser les lieux."

les textes de loi précisent seulement que les travaux doivent être réalisé
et qu'un rapport doit être effectué
alors si l'architecte n'est pas capable de vérifier des travaux effectué
juste parce que ce n'est pas fait par une entreprise
Alors que certain professionnel réalisent des travaux très limite, surement plus dangereux que le propriétaire qui a coeur de s'appliquer vu que c'est son bien.
C'est que c'est un mauvais architecte.

Demander auprès du tribunal la liste des experts judiciaire en bâtiment
ca vous donnera une idée de qui vous pouvez contacter.

en cas de refus de toute les personnes que vous contactez, je pense qu'il est possible de faire une demande devant le juge pour faire nommer un expert
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Bonjour
S'agit-il d'un arrêté de péril ordinaire ou d'un arrêté de péril imminent?
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
8 juil. 2016 à 10:48
"info de l'arrêté: aucun danger imminent" a t-il ecrit
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