Renouvellement de Bail commercial
Alsab
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon bailleur est une mairie, nous sommes en renouvellement de bail pour un commerce Bar Brasserie sous licence IV. A notre demande les seuls changements sont la transformation de l'ancien bail de 10 ans en un bail commercial 3/6/9 ans et un changements de tarifs du loyer et des charges. Pour le reste les éléments de départs sont les mêmes, aucun changement. Le notaire affilié réclame 780,00 €.
question : qui doit payer cette somme? est-elle divisé entre le bailleur et le locataire?
Merci de votre réponse
Mon bailleur est une mairie, nous sommes en renouvellement de bail pour un commerce Bar Brasserie sous licence IV. A notre demande les seuls changements sont la transformation de l'ancien bail de 10 ans en un bail commercial 3/6/9 ans et un changements de tarifs du loyer et des charges. Pour le reste les éléments de départs sont les mêmes, aucun changement. Le notaire affilié réclame 780,00 €.
question : qui doit payer cette somme? est-elle divisé entre le bailleur et le locataire?
Merci de votre réponse
5 réponses
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Bonjour
En matière de baux commerciaux les clauses sont libres. votre bailleur peut vouloir un bail notarié et peut vouloir que cela soit vous et non eux qui payez le cout. A vous de négocier ... (la mairie aura du mal sans doute à décaisser de l'argent mais vous devriez tenter d'obtenir que la moitié de ce coup soit déduite de votre premier loyer)
A ma connaissance la rédaction d'un bail n'est pas une prestation a tarif fixé pour les notaires donc vous pouvez aussi interroger un autre notaire pour connaitre le cout d'un bail chez lui
Rédiger un bail est un travail donc c'est normal que cela est un cout...mais 780 c'est beaucoup (un bail notarié d'habitation c'est moins de 200 euros) -
Bonjour,
D'autant que les baux commerciaux sont standards dans leur ensemble, pas grand chose à rajouter.. un bon logiciel fait 99 % de l'acte. -
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- si "le" bar appartient à la mairie cela ne doit pas être une grande ville commerçante
Monp ropos est juste de dire que chaque notaire à l'habitude de certains actes et moins d'autres - ainsi à l'inverse à la campagne un notaire sera habitué à faire des transactions/négociations tandis qu'en ville pas vraiment !
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Dans mon bled, il y a un resto qui appartient à la commune, (1200 habitants)
2 médecins, 1 pharmacie, 1 supérette, 2 boulangers, 3 coiffeurs, 5 infirmiers/kiné, 1 magasin de fringue, 3 bars, des artisans, une usine de confection, une usine de chocolat, un centre de recherches, un garage auto, assurance, etc..et 1 notaire.
Pas besoin d'être un gros village.-
10 baux commerciaux en cours ? (certains ne sont pas ne location, les médecins c'est éventuellement du bail pro et non bail commercial, ...)
Combien de bail commerciaux fait par devant notaire ? 1 ou 2...tous les 9 ans voire 12 ans - sans compter les bines de famille en tacite reconduction depuis 20 ou 30 ans - donc votre notaire local ne doit pas en faire souvent !
A l'inverse un administrateur de biens spécialisé en commerce en fera 5 par mois en ville
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Qui vous fait croire que c'est un notaire de campagne qui va faire ce bail ?
De plus un notaire ne fait pas que les baux de son village ou de sa ville..
Nous nous écartons du sujet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...