Renouvellement de Bail commercial

Alsab - 6 juil. 2016 à 14:43
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 6 juil. 2016 à 15:30
Bonjour,
Mon bailleur est une mairie, nous sommes en renouvellement de bail pour un commerce Bar Brasserie sous licence IV. A notre demande les seuls changements sont la transformation de l'ancien bail de 10 ans en un bail commercial 3/6/9 ans et un changements de tarifs du loyer et des charges. Pour le reste les éléments de départs sont les mêmes, aucun changement. Le notaire affilié réclame 780,00 €.
question : qui doit payer cette somme? est-elle divisé entre le bailleur et le locataire?
Merci de votre réponse

5 réponses

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 598
Modifié par Poisson92100 le 6/07/2016 à 15:06
Bonjour
En matière de baux commerciaux les clauses sont libres. votre bailleur peut vouloir un bail notarié et peut vouloir que cela soit vous et non eux qui payez le cout. A vous de négocier ... (la mairie aura du mal sans doute à décaisser de l'argent mais vous devriez tenter d'obtenir que la moitié de ce coup soit déduite de votre premier loyer)

A ma connaissance la rédaction d'un bail n'est pas une prestation a tarif fixé pour les notaires donc vous pouvez aussi interroger un autre notaire pour connaitre le cout d'un bail chez lui

Rédiger un bail est un travail donc c'est normal que cela est un cout...mais 780 c'est beaucoup (un bail notarié d'habitation c'est moins de 200 euros)
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Merci beaucoup pour vos réponses.
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