Exonération taxe habitation

noel47 Messages postés 1 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Pourriez vous me préciser si je peux prétendre à une exonération et si, à un effet rétroactif ?
D'avance merci!
Bien cordialement.

2 réponses

  1. martin
     
    bonsoir,
    il faut voir le contexte de vos revenus et voir avec les impots
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  2. doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
     
    Bonjour

    avec si peu d'informations, difficile de vous répondre.

    Il faut savoir toutefois que si mes conditions sont remplies, l'exonération est automatique.

    Qu'il faut remplir deux types de conditions :

    - âge ou handicap
    - avoir une revenu fiscal de référence inférieur au barème.

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

    Si vous avez moins de 60 ans, et que vous n'êtes pas handicapé, vous ne pouvez prétendre à une exonération et ce quelques soient vos revenus.
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