Exonération taxe habitation
noel47
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Pourriez vous me préciser si je peux prétendre à une exonération et si, à un effet rétroactif ?
D'avance merci!
Bien cordialement.
Pourriez vous me préciser si je peux prétendre à une exonération et si, à un effet rétroactif ?
D'avance merci!
Bien cordialement.
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2 réponses
Bonjour
avec si peu d'informations, difficile de vous répondre.
Il faut savoir toutefois que si mes conditions sont remplies, l'exonération est automatique.
Qu'il faut remplir deux types de conditions :
- âge ou handicap
- avoir une revenu fiscal de référence inférieur au barème.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Si vous avez moins de 60 ans, et que vous n'êtes pas handicapé, vous ne pouvez prétendre à une exonération et ce quelques soient vos revenus.
avec si peu d'informations, difficile de vous répondre.
Il faut savoir toutefois que si mes conditions sont remplies, l'exonération est automatique.
Qu'il faut remplir deux types de conditions :
- âge ou handicap
- avoir une revenu fiscal de référence inférieur au barème.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Si vous avez moins de 60 ans, et que vous n'êtes pas handicapé, vous ne pouvez prétendre à une exonération et ce quelques soient vos revenus.
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