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Exonération taxe habitation

noel47 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 30 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2016 - 30 juin 2016 à 17:25
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 30 juin 2016 à 17:33
Bonjour,

Pourriez vous me préciser si je peux prétendre à une exonération et si, à un effet rétroactif ?
D'avance merci!
Bien cordialement.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
martin
30 juin 2016 à 17:33
bonsoir,
il faut voir le contexte de vos revenus et voir avec les impots
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Réponse 2 / 2
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
30 juin 2016 à 17:33
Bonjour


avec si peu d'informations, difficile de vous répondre.

Il faut savoir toutefois que si mes conditions sont remplies, l'exonération est automatique.

Qu'il faut remplir deux types de conditions :

- âge ou handicap
- avoir une revenu fiscal de référence inférieur au barème.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

Si vous avez moins de 60 ans, et que vous n'êtes pas handicapé, vous ne pouvez prétendre à une exonération et ce quelques soient vos revenus.
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